Direction de l'Adoption - ACC - Accueil

Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).

Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :

Pourquoi une préparation à l'adoption ?

La préparation des candidats adoptants poursuit un double...

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Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : principaux pays d'adoption / service d'adoption internationale / demande d'adoption internationale / demande d'adoption belgique / demande d'adoption a l'etranger

L'adoption | Notaires de Paris - Ile-de-France

publié le 24/06/2013

Comment adopter en France ?

La filiation adoptive ne résulte pas des liens du sang mais d'une décision rendue par le tribunal de grande instance.

Les adoptants doivent obtenir un agrément auprès du Conseil Général de leur domicile.

La loi prévoit un certain nombre de dispenses, par exemple pour l'adoption simple des enfants du conjoint.

L'agrément est de portée...

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Date: 2017-03-09 16:08:08
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption

Mission de l’Adoption Internationale - masf.info

RDC : Chaîne humaine entre la MAI et le MAEE

Les familles entendues sur le projet GIPED AFA

Accompagnement post-adoption

AFA-GIPED le regroupement est ajourné

Une réforme de l'Agence Française de l'Adoption dangereuse et inadaptée

Rencontre avec Carmen Maria Véga

Réforme AFA-GIPED, revue de presse

Le profil des enfants adoptés à l'international

Réforme AFA-GIPED, première tentative...

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Site : http://www.masf.info

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / mission internationale de l'adoption

Droit international - adoption.gouv.qc.ca

International

Convention relative aux droits de l'enfant

Cet accord a été adopté par l'Organisation des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989. Il vise à reconnaître et à protéger les droits spécifiques des enfants.

Pour en savoir plus, consultez le texte de la Convention relative aux droits de l'enfant

.

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière...

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Site : http://adoption.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'adoption internationale / organisme autorise pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / demande d'agrement pour l'adoption

Adoption - Mémoire - dissertation

Mémoire : Adoption. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par dissertation   o  5 Octobre 2014  o  3 986 Mots (16 Pages)  o  262 Vues

Page 1 sur 16

Adoption :

Adopter un enfant, c'est avant tout accueillir un enfant déjà né, parfois déjà grand, dans une famille qui va devenir sa propre famille. Toute adoption est la rencontre de deux histoires : celle d'un enfant qui n'a pas...

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Site : https://www.ladissertation.com

Loi sur l'adoption : 10 ans déjà | Service public federal ...

Importance de l'ACF

Entrée en vigueur

Dix ans déjà que notre pays est lié par la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993. La mise en oeuvre de cette Convention dans la législation belge a entraîné une profonde réforme de l'adoption, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.

À cette même...

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Date: 2017-03-09 19:42:38
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption internationale

Loi sur l'adoption : 10 ans déjà | Service public federal ...

Importance de l'ACF

Entrée en vigueur

Dix ans déjà que notre pays est lié par la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993. La mise en oeuvre de cette Convention dans la législation belge a entraîné une profonde réforme de l'adoption, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.

À cette même...

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Date: 2017-12-07 20:59:38
Site : justice.belgium.be

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger prix / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

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Site : pratique.fr

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Adoption | Consulat de Madagascar - Bordeaux

Il y a deux formes d'adoption à Madagascar : la forme simple et la forme plénière.

* L'adoption simple d'un enfant est toujours nationale.

L'adoption simple s'étend comme étant l'acte juridique destiné, soit à céer entre deux personnes étrangères l'une à l' autre un lien de parenté fictive, soit à resserrer entre deux personnes d'une même famille le lien de parenté ou l' alliance...

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Site : https://www.consulatmadagascar.fr

Le guide de l’adoption à l’étranger - diplomatie.gouv.fr

Le guide de l'adoption à l'étranger

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Schéma procédural de l'adoption à l'étranger

Les candidats à l'adoption doivent impérativement suivre un schéma procédural dont les différentes étapes sont développées ci-dessous.

Sommaire

Étape 1 : Un agrément en vue d'adoption

L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est une condition préalable indispensable : la délivrance de...

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Date: 2017-12-07 17:44:42
Site : diplomatie.gouv.fr

AFA - agence-adoption.fr

  Zones de conflit et catastrophes naturelles

Etape 1 : Obtention de l'agrément

Tout candidat à l'adoption résidant en France, doit préalablement obtenir un agrément délivré par le président du conseil général de son département, même si il s'agit d'une adoption intrafamiliale. La seule exception concerne l' adoption de l'enfant de son conjoint .

Depuis la loi du 4 juillet 2005...

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Date: 2017-03-09 16:24:30
Site : http://agence-adoption.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

LA DÉMARCHE D'ADOPTION INTERNATIONALE

La démarche pour l'adoption internationale

 

 

L'adoption internationale au Québec doit se faire à l'aide d'un organisme agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

 

 

ORGANISME AGR�?�?

Un organisme agréé a pour mission de défendre les droits des enfants, de promouvoir leurs intérêts ou d'améliorer leurs conditions de vie en conformité avec les...

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Date: 2008-02-20 01:27:07
Site : http://www3.cablevision.qc.ca

Qu'est-ce que l'adoption ? - Rapports de Stage - Didine35

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

L'adoption

Introduction :

A la suite du tremblement de terre d'Haïti, en un jour, 33 enfants orphelins âgés de 1 à 6 ans ont quitté leur pays natal pour rencontrer leurs nouvelles familles d'accueil à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, à Paris.

Les petites filles ont été habillées en belles robes roses, avec...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : demarche d'adoption simple / droit d'adoption homoparentale en france / demande d'adoption simple / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption a l'etranger

La procédure d’adoption internationale en RDP Lao ...

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

La procédure d'adoption internationale en RDP Lao

 

Conseiller du ministre de la justice du...

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Date: 2017-03-09 16:28:46
Site : http://www.ahjucaf.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants / association pour l adoption d enfants

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Je souhaite adopter un membre de ma famille

L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L'adoption de...

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Date: 2017-12-07 11:42:38
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Je souhaite adopter un membre de ma famille

L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L'adoption de...

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Date: 2017-03-09 09:37:52
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale

L’adoption internationale en chute libre - La Croix

En France, seuls 1 069 enfants ont été adoptés à l'étranger en 2014, un chiffre en baisse de plus de 70 % depuis 2005.

/DNF-Style - Fotolia

En France, seuls 1 069 enfants ont été adoptés à l'étranger en 2014, un chiffre en baisse de plus de 70 % depuis 2005.

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L'adoption internationale en chute libre

MARINE LAMOUREUX, le 12/04/2015 à 10h32

En France, seuls 1 069...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : l'adoption internationale en france / agrement pour l adoption d un enfant / adoption d un enfant en france / mission internationale de l'adoption / l'adoption en france chiffres

Les étapes pour obtenir l'agrément pour l'adoption|parents.fr

Noël 2017 : nos sélections 100 % bonheur !

Adoption : comment obtenir l'agrément ?

9 mois. C'est le temps que prévoit la loi entre le dépôt d'une demande d'agrément pour adoption auprès de votre Conseil général et la délivrance ou la non-délivrance de ce document. Un temps pour faire mûrir votre projet, le poursuivre ou y renoncer en conscience.

1ère étape : le dossier...

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Site : http://www.parents.fr

Mission de l'adoption internationale - diplomatie.gouv.fr

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption internationale

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L'adoption internationale en 2015

Pour la France, l'Autorité centrale pour l'Adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye, est un service du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : il s'agit de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), créée par l'arrêté du 16...

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Date: 2017-03-09 16:33:16
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale

Adoption – EFA13

Menu

Adoption

L'adoption, c'est trouver les meilleurs parents pour un enfant afin que les deux chemins de vies qui se rejoignent puissent créer une histoire qui se complète.

L'accueil de l'enfant doit être bien préparé par les candidats à l'adoption en développant des capacités d'adaptation et en étant bien informés et préparés aux réalités de l'adoption. En France, la condition...

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Date: 2017-12-06 05:00:29
Site : http://www.efa13.com

adoption d'un étudiant majeur étranger - Le Guichet du ...

Je suis tout a fait d'accord pour l'adoption simple car je n'ai plus d'enfants a charge et je suis retraité et seul, et cet étudiant je le considére depuis longtemps comme un fils.

Pouvez vous me dire la procédure a suivre. Et les points ci-dessous :

L'accord de mes enfants majeurs est-il obligatoire ?

L'intermédiaire d'un avocat est-il obligatoire ?

par avance je vos en...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Je vis avec l'enfant - Bientôt votre enfant - www.adoption ...

Bientôt votre enfant

Bientôt votre enfant

Les procédures permettant de créer un lien de filiation, entre vous-même et l'enfant que vous avez accueilli, sont différentes selon que vous avez accueilli un enfant vivant en France ou à l'étranger.

L'adoption d'un enfant en France :

Qu'il s'agisse d'une adoption plénière ou simple, le tribunal compétent pour prononcer un jugement d'adoption...

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Date: 2017-03-08 21:55:46
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple

Les chemins de l'adoption : comment ça marche - radins.com

Les chemins de l'adoption : comment ça marche ?

Bébé Par le 10/03/2011 à 12:13 - mis à jour le 09/09/2016 à 10:18 | 2 217 Vues

Les familles ayant accueilli un enfant sont unanimes. Malgré les longs mois Les familles ayant accueilli un enfant sont unanimes. Malgré les longs mois d'attente et les procédures semées d'embuches, l'adoption est une expérience formidable. La fourmi vous...

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Date: 2017-03-09 17:16:18
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / agrement pour l adoption d un enfant / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger

Adopter un enfant - Canal Vie

L'adoption internationale

Pour les gens qui désirent adopter un enfant d'origine étrangère, on parle d'adoption internationale. Dans ce cas-là, il faut prévoir que l'adoption comportera des dépenses importantes, en plus d'accepter de se plier à des procédures parfois lourdes. Avec l'adoption internationale, le parent a la certitude que l'enfant qu'il ramène chez lui ne lui sera pas...

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Site : http://www.canalvie.com

Avocat : Adoption Levallois-Perret | Jurifiable

Conditions - Adoption

En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans mariée ou non, vivant seule ou en couple, et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

En revanche, il n'existe pas d'âge limite pour faire une procédure d'adoption. Cependant, le conseil de famille qui statuera lors de la procédure...

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Date: 2017-03-09 17:24:21
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Avocat : Adoption Saint-Etienne | Jurifiable

Conditions - Adoption

En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans mariée ou non, vivant seule ou en couple, et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

En revanche, il n'existe pas d'âge limite pour faire une procédure d'adoption. Cependant, le conseil de famille qui statuera lors de la procédure...

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Date: 2017-03-09 18:41:07
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Demander l'adoption plénière d'un enfant - Citoyens ...

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Demander l'adoption plénière d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 31-12-2013

L'adoption plénière est la création par jugement d'un lien de filiation entre 2 personnes (l'adoptant et l'adopté).

Elle confère à l'adopté et à ses descendants les mêmes droits et obligations que s'il était né du mariage des...

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Date: 2017-02-21 16:39:27
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande d'adoption pleniere / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption

Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le cadre juridique de l'adoption en Chine

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Note du China...

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Date: 2017-12-07 17:35:27
Site : diplomatie.gouv.fr

AFA - agence-adoption.fr

Agrément

Agrément

Les articles 343 et suivants du Code civil définissant les conditions requises pour l'adoption pléni�?re indiquent des conditions d'âge (mariés depuis plus de deux ans ou avoir plus de 28 ans) et l'article 353-1 la nécessité de disposer d'un agrément.

La premi�?re étape consiste à contacter le service de l'Aide Sociale à l'Enfance de votre département en vue de...

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Date: 2017-03-09 18:41:48
Site : http://agence-adoption.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / commission d'agrement pour l'adoption

PROESMANS & HENRY - AVOCATS: L'adoption ou le parcours du ...

En Belgique, les conditions de base auxquelles tout candidat à l'adoption doit répondre sont les suivantes :  résider en Belgique et être âgé de 25 ans au moins (18 ans minimum en cas d'adoption de l'enfant du conjoint). En outre, les candidats doivent avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans en cas d'adoption de l'enfant du conjoint).

L'adoption est ouverte aux couples mariés (hétéro...

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Site : http://proesmansavocats.blogs.com

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

Adopter en Malaisie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Acte d'adoption n°257 de 1952, révisé en 1981

2 - Qui peut adopter ?

Le demandeur doit être habituellement résident en Malaisie ;

Aucune décision judiciaire d'adoption ne peut être prise si le demandeur (ou, en cas d'adoption conjointe, l'un des demandeurs), n'a pas atteint l'âge de 25 ans et n'a pas au moins 21 ans de...

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Date: 2017-03-09 19:47:57
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme autorise pour l'adoption oaa / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger

Adoption Lettonie - bj.admin.ch

En Lettonie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l'une des catégories suivantes:

3 ou plus enfants d'une même famille (frères et soeurs)

Enfants à partir de 9 ans

Enfants atteints d'une maladie grave ou des problèmes de développement physique et mental

3. Conditions posées aux candidats à l'adoption par le pays d'origine

Adoption conjointe

Age des futurs parents adoptifs

Min. 25 ans

Différence d'âge entre l'enfant et ses futurs parents adoptifs

Min. 18 ans

Adoption par une...

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Site : bj.admin.ch

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption internationale pays d'origine / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant malade

Droits de l’enfant : Environ 90 adoptions par an à Madagascar

Droits de l'enfant : Environ 90 adoptions par an à Madagascar

(26-11-2014)

De nouvelles conditions vont être rajoutées au texte régissant l'adoption dans le pays pour son amélioration.

Les enfants brandissant leurs kits scolaires

© TGN

Un colloque international sur l'adoption a commencé depuis hier jusqu'au vendredi prochain, à l'hôtel Le Pavé Antaninarenina. C'est un événement...

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Site : http://agir.avec.madagascar.over-blog.com

Ukraine - TDH pour les enfants

Home / Les pays /Ukraine

Ukraine wpengine 2016-05-10T10:03:40+00:00

L'Ukraine est un état d'Europe de l'Est, le deuxième d'Europe par sa superficie.  Elle est bordée par la mer Noire et la mer d'Azov au sud. C'est un pays frontalier de la Russie au nord et à l'est, de la Biélorussie au nord, de la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie à l'ouest et de la Roumanie et de la Moldavie au sud. La...

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Site : http://tdhpourlesenfants.tdh.ca

Les étapes de ma demande - adoption.gouv.fr

Le suivi de ma demande d'agrément

Les étapes de ma demande

Toute demande d'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger, ne peut aboutir qu'à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d'accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires. L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est un préalable indispensable à la...

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Date: 2017-03-09 04:22:07
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Conditions et conseils d’adoption - SPA Montpellier

Conditions et conseils d'adoption

Pour adopter un animal dans notre refuge

Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois seront exigés. Un mineur ne peut adopter un animal au refuge.

Le règlement s'effectuera par carte bancaire ou espèces uniquement (en raison de nombreux impayés, les chèques sont refusés).

Aucun remboursement du don pour l'adoption ne sera...

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Date: 2017-03-09 17:41:32
Site : http://www.spa-montpellier.org

Thèmes liés : l'adoption des animaux pour ou contre / l'adoption des animaux / refuge pour l adoption de chien / conditions d adoption chien spa / conditions d'adoption spa

Corée du Sud - Coeur Adoption

ou si leurs parents ou représentants légaux ont valablement consenti à l'adoption.

Renseignements de Rayon de Soleil à l'étranger :

- L'âge des enfants proposés à l'adoption est inférieur à 2 ans.

- Le délai d'attente (à partir du départ du dossier jusqu'à l'arrivée de l'enfant) est d'environ 1 an.

- Le type d'adoption rendue dans le pays est une décision administrative suivie...

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Site : http://www.coeuradoption.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale

PAJE : tout sur la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant

La PAJE est une aide comprenant une prime à la naissance (ou à l'adoption), une allocation de base ainsi que deux compléments possibles allouée par la Caisse d'Allocations Familiales aux parents attendant un enfant, ayant un enfant en bas âge ou adoptant un enfant.

Qu'est ce que le PAJE ?

La PAJE est une aide comprenant une prime à la naissance, une allocation de base ainsi que deux...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / association d adoption d enfants / adoption d un enfant malade / condition d adoption d enfant

L'adoption internationale - Bruno Le Toullec - Avocat au ...

Le Cabinet » Compétences » L'adoption » L'adoption internationale

L'adoption internationale

Qu'est-ce qu'une adoption internationale ?

Une adoption peut être considérée comme internationale dès lors que les personnes concernées n'ont pas toutes la même nationalité et seulement cette nationalité ou que plusieurs pays sont concernées (déplacement de l'enfant adopté à prévoir pour...

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Site : http://www.blt-avocat-nantes.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption pleniere en france / l'adoption internationale en france / procedure d'adoption a l'etranger

Adopter un enfant chinois - reunion-sdn.china-consulate.org

Page d'accueil  >  Service Consulaire  >  Visas  >  Certificats & Légalisation

Adopter un enfant chinois

1. Conformément aux dispositions pertinantes de la loi sur l'adoption de la République populaire de Chine, les Français sont autorisés à adopter un enfant en Chine sous réserve de remplir les conditions suivantes :

1) Etre sans enfant.

2) Etre en mesure d'élever et d'éduquer...

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Date: 2014-07-30 06:20:33
Site : http://reunion-sdn.china-consulate.org

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption ...

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption internationale

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L'adoption internationale en 2016

Pour la France, l'Autorité centrale pour l'Adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye, est un service du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : il s'agit de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), créée par l'arrêté du 16 mars et le décret...

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Date: 2017-12-07 16:56:24
Site : diplomatie.gouv.fr

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption ...

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption internationale

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L'adoption internationale en 2016

Pour la France, l'Autorité centrale pour l'Adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye, est un service du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : il s'agit de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), créée par l'arrêté du 16 mars et le décret...

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Site : http://mapage.diplomatie.gouv.fr

Qui peut adopter en Belgique? - Natisens

Qui peut adopter en Belgique?

Qui peut adopter en Belgique?

La loi belge a fixé des conditions concernant les caractéristiques des futurs adoptants belges, que l'adoption se fasse en national ou en international. Seules les personnes remplissant ces conditions bien définies pourront adopter un enfant.

Depuis juin 2006, les couples homosexuels sont soumis, en Belgique, aux mêmes règles que celles qui prévalent pour les couples hétérosexuels).

Age :

Il faut avoir 25 ans au minimum et au moins 15 ans de plus que l'enfant adopté.

Il existe une exception à cette...

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Site : http://www.natisens.com

Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / loi sur l'adoption en belgique / conditions d'adoption en belgique / condition d adoption d enfant / adoption internationale conditions des pays d'origine

Adoption Thaïlande - bj.admin.ch

Adoption Thaïlande

Actualité (28 février 2017)

Pour 2017, 18 dossiers d'adoption peuvent être déposés en Thaïlande par des candidats suisses. Les personnes intéressées sont priées de prendre contact avec l'autorité centrale de leur canton de domicile ou l'intermédiaire de leur choix afin de s'enquérir de la possibilité de déposer un dossier. Cette limitation du nombre de dossiers...

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Site : bj.admin.ch

Pays acceptant l'adoption homoparental - Rapport de Stage ...

La France refusel'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoptionhomoparentale. En 2010, l'Argentine autorise le mariage homosexuelle, et donc l'adoption, le Brésil rejoind l'Argentine et autorise aussi l'adoption homoparentale. Elle devientpossible dans les états occidentales d'Austalie...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale

ADOPTION AU CAMEROUN - notairembalmayo.blogspot.com

Paul Francis YOUTEU DEBANA, Notaire

ADOPTION AU CAMEROUN

Au CAMEROUN, les célibataires et les personnes mariées de toutes les nationalités peuvent recourir à l'adoption, à condition de satisfaire aux conditions ci-après énoncées :

I- EXIGENCES LEGALES

1. Exigences relatives aux adoptants

Au CAMEROUN, l'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou l'autre sexe âgées de plus de...

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Date: 2015-09-17 07:53:42
Site : http://notairembalmayo.blogspot.com

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple au cameroun / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Amarna - FAQ

Cette loi belge (ainsi que les conventions internationales) imposent que les procédures d'adoption soient réalisées au départ du pays de résidence effective des adoptants

Attention : n'oubliez pas que pour que l'adoption en pays étranger puisse être reconnue dans votre pays d'origine, vous devez répondre aux conditions que vous impose votre statut personnel et aussi vous devez répondre...

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Date: 2015-12-29 14:15:08
Site : http://www.amarna.org

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande adoption d un enfant / adoption internationale conditions des pays d'origine / procedure d adoption d un enfant en france / demande d'adoption a l'etranger