révocation d'une adoption simple...c'est compliqué ...

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révocation d'une adoption simple...c'est compliqué!

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

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bonjour,

j'ai adopté la fille de mon mari, orpheline de mère, en 2008, elle n'était pas majeure, avec toutes les procédures légales, et le consentement écrit de son père. Ce mois ci , elle est majeure et elle a demandé par...

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Thèmes liés : l'adoption simple est elle revocable / revocation adoption simple motifs graves / procedure de revocation d'adoption simple / adoption simple d'un majeur et consentement des parents / forum sur l'adoption simple

HAITI : LOI DU 29 AOÜT 2013 REFORMANT L' ADOPTION ...

HAITI : LOI DU 29 AOÜT 2013 REFORMANT L' ADOPTION

La loi réformant l'adoption en Haïti, votée le 29 août dernier, a été publiée au journal officiel Le Moniteur le 15 novembre 2013. Les principales modifications apportées par la loi par rapport au décret de 1974 sont les suivantes :

- Affirmation des principes de la Convention de La Haye :  Interdiction de l'adoption individuelle,...

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Site : http://guadeloupeconvention.typepad.com

Thèmes liés : loi reformant l'adoption en haiti / loi sur l'adoption en haiti / l'adoption simple et pleniere / loi haitienne sur l'adoption / l'adoption internationale en haiti

Lexeek - Modèle de lettre pour adoption simple, enfants de ...

Monsieur le Procureur de la République

Adresse

Ville, date

Monsieur le Procureur,

J'ai l'honneur de former par la présente une demande en adoption simple. En effet, xxxxx

Je suis né(e) le ........ à ......... et que...

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Site : http://www.lexeek.com

Thèmes liés : modele de lettre de demande d'adoption simple / modele lettre demande adoption simple / modele lettre consentement adoption simple / demande d adoption d enfant modeles de lettres / modele lettre d'adoption simple

Requête en adoption simple - Modèles de Contrats, Exemples ...

Accueil  / Requête en adoption simple

Requête en adoption simple

9.90 EUR

Requête en adoption simple à déposer auprès du greffe du Tribunal de Grande...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / exemple de requete pour adoption simple / modele requete pour adoption simple / requete d'adoption simple / procedure d'adoption simple en france

Une maison de l'adoption ouvre à Lyon - Lyon Info

Accueil > Société > Une maison de l'adoption ouvre à Lyon

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De moins en moins d'enfants à adopter

Une maison de l'adoption ouvre à Lyon

Vendredi 10 février, la maison de l'adoption de Lyon ouvrira ses portes. Une nouvelle structure qui réunit en un seul lieu les services du département et de la Caf, ainsi qu'une petite dizaine d'associations. Elle devra assurer le « suivi des...

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Date: 2017-03-09 19:38:09
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Thèmes liés : maison de l'adoption lyon / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / maison de l'adoption / maison de l adoption

Journal d'une maman (presque) comme les autres: 70 - la ...

- L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

- Il est très compliqué de procéder au changement de prénom (si les parents adoptants le souhaitent).

- L'enfant adopté n'est pas inscrit sur le livret de famille.

...

Pour l'adoption plénière, c'est simple (enfin, si je peux me permettre ce mauvais jeu de mots) : l'enfant adopté bénéficie exactement des mêmes droits que...

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Date: 2017-10-08 06:40:05
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Exposé sur l'adoption | digiSchool devoirs

Exposé sur l'adoption

Publié le 26 oct. 2011 il y a 5A par sarole - Fin > 2 juil. 2012 dans 4A

16.00 / 20

Je dois faire un éxposé sur l'adoption noté sur la référence bibliographique

Avoir un plan structuré (Pas plus de 3 partie) , une durée équilibrée : 30minutes ,

aisance intérét , documentation : avoir plusieurs source de documentation (livre documentaire....) et des points bonus...

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Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / l'adoption simple d'un adulte / plan expose sur l'adoption / expose sur l'adoption conclusion

Témoignage d’un parent adoptant | Fil santé jeunes

, Modifié le 4 avril 2014

Témoignage d'un parent adoptant

Maryse 51 ans, a bien voulu répondre à nos questions. Nous l'en remercions.

Comment est née la décision d'adopter un enfant, plusieurs enfants ?

A l'époque je vivais maritalement mais, je ne pouvais pas avoir d'enfant pour des raisons de santé. Je me suis tournée vers l'adoption plus tard; j'étais alors séparée de mon...

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Site : http://www.filsantejeunes.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / l'adoption en france aujourd'hui / demarche de l'adoption en france / demarche d adoption d enfant

L'adoption homoparentale par des couples homos maries

Accueil » Adoption »

Adoption

En autorisant le mariage homosexuel, la loi du 17 mai 2013 ouvre la voie à une filiation partagée par le biais de l'adoption.

Le cas le plus fréquent dans les familles homosexuelles concerne l'adoption de l'enfant du conjoint, rendue possible uniquement dans le cadre du mariage.

Qu'elle soit simple ou plénière, l'adoption est plus protectrice que la délégation d'autorité parentale. Deux types d'adoption existent :

L'ADOPTION SIMPLE

Cette adoption crée un nouveau lien de filiation qui...

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Site : http://www.adoptionhomo.com

Thèmes liés : revocation de l'adoption pleniere / l'adoption simple et pleniere / l adoption pleniere est irrevocable / l'adoption pleniere en france / l'adoption simple est elle revocable

Droit des étrangers : L'acquisition de la nationalité ...

A) La nationalité française d'un enfant par la naissance

1) L'enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité

La naissance sur le territoire français ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française, sauf pour les personnes qui sont nées sans aucune nationalité afin qu'elles ne demeurent pas « apatrides ».

Ainsi, est Français, dès sa...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france

changement de nom pour un adulte adopté | Successions et ...

changement de nom pour un adulte adopté

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

Bonsoir,

Un couple marié sans enfant commun, a néanmoins plusieurs enfants chacun d'un premier mariage.

Si la femme décède, ses enfants hériteront mais pas les enfants du mari conjoint survivant et vice versa.

Chacun des époux peut désigner ses beaux-enfants...

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Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple d'un adulte / l'adoption simple / forum sur l'adoption simple / adoption simple d'un majeur changement de nom

Adoption : Jamais deux sans … cinq - Revue Présence Mariste

Adopter, c'est apprendre d'abord à vivre ensemble, à construire ensemble, jeunes et adultes, l'avenir. C'est parfois un acte difficile, et pour les parents, et pour les enfants.

Marie-Rose et Jean, après plusieurs années de mariage et de nombreux examens médicaux, ne pouvant avoir d'enfants, ont un jour décidé de se tourner vers l'adoption.

Au début, ils souhaitaient adopter plusieurs...

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Date: 2017-03-09 16:37:20
Site : http://www.presence-mariste.fr

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / l'adoption simple d'un adulte / demarche d'adoption a l'etranger / demarche d adoption d enfant / adoption d enfant

Transmettre à moindres frais à un non-parent

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Transmettre à moindres frais à un non-parent

Les droits de succession ou de donation entre personnes n'ayant pas de lien de parenté sont confiscatoires. Des solutions existent cependant pour alléger fortement la facture.

Concubin, enfant d'un premier lit de son conjoint..., nombreux sont les cas où un patrimoine doit être transmis entre personnes considérées sur le plan...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : adoption simple conditions d'age / conditions d'adoption simple / condition d adoption d enfant / l'adoption simple est elle revocable / qu'est ce que l'adoption simple

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité

TITRE 1er. - Dispositions introductives

Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions

 

Le présent Code règle une matière régionale.

 

Article 1.1.0.0.2.

Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :

1° impôts et accessoires : les impôts en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / definition de l'adoption en droit / droit d'adoption en belgique

Définition de l'Adoption - LegaLife

« Retour à l'index du lexique juridique

Définition de l'adoption

L'adoption est un procédé juridique par lequel une personne intègre la famille d'une autre personne, celle qui l'adopte. L'adopté...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / l'adoption simple et pleniere / l'adoption pleniere en france / definition de l'adoption simple / l'adoption en france definition

Lexeek - MODELE DE REQUETE POUR ADOPTION SIMPLE

MODELE DE REQUETE POUR ADOPTION SIMPLE - [Comment ça marche ?]

Double-cliquez sur le texte pour en modifier le contenu

MODELE DE REQUETE POUR ADOPTION SIMPLE

Le 23.02.2009 à 21:31, Amina94 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek .

je souhaite adopter le...

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Site : http://www.lexeek.com

Thèmes liés : modele requete pour adoption simple / requete d'adoption simple / requete pour adoption simple / procedure d'adoption simple / procedure d adoption simple

Droits des homosexuels : la famille homoparentale, un défi ...

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Promesse tenue. Le projet de loi annoncé par le candidat François Hollande commence à être dévoilé. Dans ses grandes lignes, il ouvrira le mariage et l'adoption aux couples homosexuels . "Le projet de loi va étendre aux personnes...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d enfants pour les homosexuels / homosexuel et l adoption en france

Adoptions suspendues en RDC : nous attendons notre fille ...

L'adoption internationale n'est pas et ne doit pas être une oeuvre humanitaire. Mettre en avant uniquement le bien être de l'enfant à venir est fallacieux, d'ailleurs à suivre votre témoignage il serait en partie une compensation de la perte de vos enfants, une compagne de jeu pour votre fille ainée: ""Tu vois maman, si Félicia était là, je pourrais jouer avec elle.""

Ce qui affaiblit...

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Date: 2017-03-09 19:41:18
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale en rdc / statistiques de l'adoption internationale en france / demarche d adoption d enfant

Adoption 92 - Info: Enquête Oned sur la situation des ...

Bonjour et bienvenue sur ce blog de l'adoption dans le 92 - et alentour...

Pages

Si vous habitez le 92 , cliquez sur le numéro du département (dans cette phrase), éventuellement sur la rubrique " Alentour " si vous souhaitez connaître les ressources des environs. Si vous vous intéressez à l'adoption de manière un peu plus large, promenez vous dans le blog et déroulez les messages... Si...

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Date: 2017-07-29 08:01:40
Site : http://adoption92.blogspot.com

L'adoption après un décès | Comitam Obsèques

L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves à la demande l'adoptant ou de l'adopté.

Adoption plénière

Avec l'adoption plénière, le lien de filiation avec le nouveau parent se substitue au lien de filiation...

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Date: 2017-12-07 15:04:16
Site : https://www.comitam-obseques.com

Thèmes liés : l adoption pleniere est irrevocable / l'adoption simple et pleniere / l'adoption pleniere conditions / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere

Le guide de l’adoption à l’étranger - diplomatie.gouv.fr

Le guide de l'adoption à l'étranger

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Schéma procédural de l'adoption à l'étranger

Les candidats à l'adoption doivent impérativement suivre un schéma procédural dont les différentes étapes sont développées ci-dessous.

Sommaire

Étape 1 : Un agrément en vue d'adoption

L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est une condition préalable indispensable : la délivrance de...

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Date: 2017-03-09 16:26:07
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple en france

Lettre de motivation pour l'adoption d'un enfant

Accueil > Lettres Types > Vie scolaire > Maternelle - Primaire > Lettre de motivation pour l'adoption d'un enfant

Modèle de lettre de motivation pour un dossier d'adoption d'un enfant étranger

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Adopter un enfant étranger est une procédure longue et complexe qui diffère selon le pays d'origine de l'enfant, s'il...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour dossier d'adoption / demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre de motivation pour dossier d'adoption / lettre de motivation demande d'adoption / exemple lettre de motivation pour l'adoption

Mariage pour couples de personnes de même sexe - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Mariage pour couples de personnes de même sexe

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 du 17 mai 2013

Objet du texte

Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de...

Lire la suite

Date: 2016-12-06 17:58:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / l'adoption simple et pleniere / lois sur l adoption des enfants / texte de loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption simple en france

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants

Enfance & Familles d'Adoption • Afficher le sujet ...

Re: Adoption simple d'un sans papier

par Patricia01 » Ven 25 Mai 2012 22:00

Je pense qu'une adoption simple est possible (par contre soyez bien conscient des effets d'un tel acte, ce jeune homme deviendrait pleinement votre fils aux yeux de la loi). Après, je ne suis pas certaine que ça garantirait son droit à rester en France au titre d'un regroupement familial ou autre, hélas. Je n'ai pas suivi les lois récentes à ce sujet, mais il me semble que même certains regroupements familiaux étaient...

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Site : http://forum.adoptionefa.org

Thèmes liés : adoption simple d'un majeur heritage / adoption simple d'un majeur avocat / requete afin d'adoption simple / requete d'adoption simple / lois sur l adoption d enfant

Gestation pour autrui : Validation de l’adoption par l ...

Gestation pour autrui : Validation de l'adoption par l'époux du père

14 oct 2017

La gestation pour autrui reste prohibée en France, notamment par l'intermédiaire de l'article 16-7 du Code civil selon lequel « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». L'article 16-9 du Code civil précise que ces dispositions sont d'ordre...

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Site : http://lmcpartenaires.fr

GPA : la Cour de cassation valide l’adoption par le ...

Parmi les sujets sur lesquels devait se prononcer la Cour de cassation ce mercredi, on trouvait notamment cette situation : le père biologique d'un enfant né à l'étranger de gestation pour autrui reconnait l'enfant, puis se marie à un homme. Dans ce cas, "le recours à la GPA fait-il obstacle à ce que l'époux du père demande l'adoption simple de l'enfant ?" La plus haute juridiction française a donné sur ce point une réponse claire : "Une GPA réalisée à l'étranger ne fait pas obstacle, à elle seule, à l'adoption de l'enfant...

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Site : https://www.valeursactuelles.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger / adoption a l etranger / loi sur l'adoption simple en france / loi francaise sur l'adoption

Déroulement et démarches - lumière des enfants:Organisme ...

 

Déroulement de l'instruction d'une candidature

Tout dossier de demande d'adoption est réceptionné au siège administratif de Lumière des Enfants à Lannion (Côtes d'Armor). Le délai moyen pour une étude de dossier est de un mois. Bien entendu ce délai peut s'avérer plus long ou plus court, selon la disponibilité du personnel bénévole.

Ensuite les candidats à l'adoption...

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Site : lumiere-des-enfants.org

Transcription d'un jugement d'adoption - France-Diplomatie ...

A - Pour les jugements d'adoption plénière

Jugements prononcés en France :

La décision d'adoption plénière devenue définitive est transcrite dans les quinze jours sur les registres d'état civil du lieu de naissance de l'adopté à la requête exclusive du procureur de la République du lieu où le jugement a été rendu. Lorsque l'enfant adopté par un ou des ressortissants français est...

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Date: 2017-03-09 16:38:00
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande de copie de jugement d'adoption simple / adoption d un enfant en france / service d'adoption france / demande d'adoption en france

Nationalité française : demande et acquisition de la ...

Effets de l'acquisition de la nationalité française

Nationalité française : acquisition de la nationalité à raison du mariage

Le conjoint d'une personne de nationalité française peut devenir français par déclaration après 4 ans de mariage et de vie commune. Il faut alors s'adresser à la préfecture de son domicile et fournir les pièces suivantes :

un justificatif d'identité des...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : adoption simple acquisition nationalite francaise / declaration nationalite francaise adoption simple / adoption d un enfant en france / adoption simple demande nationalite francaise / adoption simple et nationalite francaise

Association Egalite Adoption - Accueil

Forum (réservé adhérents)

 

Nouveau gouvernement. Nous espérons que la réforme tant attendue sur la procédure d'adoption et les lois nécessaires vont enfin être votées. Tout est prêt.

Venez fêter notre secrétaire!!!

Vous la connaissez tous, elle vous a aidé depuis 9 ans, elle est présente depuis la création de l'association. Après tout ce temps et cette...

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Date: 2017-10-23 21:39:59
Site : http://egaliteadoption.com

Adoption dun enfant par son beau pere - famille.aufeminin.com

une fillette de 4 mois a l'ecole

papa assassiné a ce moment la

elle est avec qqn a present avec qui elle a eu deux momes

l'ainee a dc demander a ce garcon qu'elle appelle papa de l'adopter

ils ont dc fait les papiers pr l'adoption simple (et non pénière)

c'ets en cours au tribunal pr acceptation apres etude du dossier

Petit complement

donc il faudrait que nous fassions les demarches au tribunal ?

J'aime

2 octobre 2009 à 15h53

En réponse à vanessa59140

donc il faudrait que nous fassions les demarches au tribunal ?

Je sais

que pr ma copine ils ont rempli des papiers officiels et c'est...

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Date: 2009-10-02 14:07:09
Site : http://famille.aufeminin.com

Thèmes liés : l'adoption simple est elle revocable / demande adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant / adoption d enfant / demande d'adoption simple

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F2065

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance : pupille de l'État

Sommaire

Références (3)

Un enfant placé au service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) peut être, provisoirement ou définitivement, admis en qualité de pupille de l'État. Le pupille de l'État bénéficie d'une prise en charge dans l'attente d'un...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / aide pour l'adoption / aide pour l adoption

Adoption d'un enfant thaïlandais - Forum > Thaïlande ...

12 juillet 2009 à 17:46

Adoption d'un enfant thaïlandais

5 réponses  ·  3 431 affichages  ·  Partager

Publicité invisible aux membres

VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bjr,

Tout d'abord pour commencer, je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie a tous d'avance pour vos futures reponses !!!

Voila, je vis a bangkok et travail dans une guest house dans le...

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Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant en france / adoption d enfant / forum adoption enfant

Enfance & Familles d'Adoption 44

 

généralités sur l'adoption en France

Qui peut adopter ? En France, la loi prévoit que peuvent adopter : soit deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans.

Dans les deux cas, la présence d’enfants au...

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Site : http://efa44.org

Placement d'un enfant pupille de l'État | service-public.fr

Il est admis en qualité de pupille de l'�?tat et fait l'objet d'un projet d'adoption.

Tout replier

Il existe plusieurs cas pour lesquels l'enfant peut devenir pupille de l'�?tat :

enfant de parents inconnus (enfant trouvé ou né sous X),

enfant orphelin pour lequel aucun membre de la famille ne veut ou ne peut être le tuteur,

enfant confié à l'Ase sur décision de l'un ou ses 2 parents,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adoption d enfant / tout savoir sur l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple

Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples ...

Re: Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples homosexuels ?

le 14-03-2009 à 15:21 #

Salut les intern'hôtes,

Hum, 15 ans, 17 ans ... Bin j'vais passer pour un vieux con sur ce forum...

J'éviterais de donner mon avis sur l'homosexualité car c'est quelque chose que je ne comprends absolument pas.

Par contre au sujet d'adoption, j'ai l'avantage de l'expérience et ce n'est pas...

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Site : https://www.surlatoile.com

HAITI : Appel à candidatures | Agence Francaise de l'adoption

Vous êtes ici : Agence Francaise de l'adoption » Toute l'Actu » HAITI : Appel à candidatures

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HAITI : Appel à candidatures

 

Par un mémorandum du 23 septembre 2016, l'Institut du Bien-Être Social et des Recherches (IBESR), autorité centrale haïtienne, a publié la liste des opérateurs accrédités d'octobre 2016 à septembre 2018 et fixé le quota annuel de dossiers pouvant être...

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Site : http://www.agence-adoption.fr

Texte adopté n° 881 - Proposition de loi sur l'enfance ...

sur l'enfance délaissée et l'adoption,

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 3739 rect. et 4330.

Article 1er

I. - L'article 350 du code civil est abrogé.

II. - Le chapitre Ier du titre IX du livre Ier du même code est complété par une section 5 ainsi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / loi francaise sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

ENR – Mutations à titre gratuit – Donations - Assiette ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-11-16T12:06:07.000+01:002014-09-29T15:01:57.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Taxation de la part de chaque ayant droit

1

Si on fait abstraction du principe de la non-déduction des charges, propre aux donations, les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / qu'est ce que l'adoption simple

adoption simple et obligation alimentaire | Parents et ...

Résultats 1 à 4 sur 4

adoption simple et obligation alimentaire

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

Bonjour,

je souhaiterais savoir:

- si un père biologique qui a régulièrement payé sa pension alimentaire pour ses enfants âgés de 15 et 18 ans, vivant au domicile de leur mère remariée, et ayant maintenu des liens normaux avec eux quoique récemment plus espacés, est-il susceptible d'être déchu contre son gré...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : demande d'adoption beau pere / demande adoption d un enfant / forum sur l adoption d un enfant / demande d'adoption simple / demande adoption beau pere

Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : L’ADOPTION ...

Depuis le 1er janvier 2010 les règles de compétence territoriale en matière d'adoption internationale ont changé, pour le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence un seul Tribunal de Grande Instance est compétent, celui de Marseille.

Cette modification vous concerne dés lors que vous êtes domicilié dans les départements suivants : Alpes de Haute- Provence (04),Alpes Maritimes (06),...

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Date: 2017-03-09 16:26:14
Site : http://www.ca-aixenprovence.justice.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption pleniere en france / procedure d adoption d un enfant en france

Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Droits de succession et de donation  >Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / information sur l'adoption

Adoption 92 - Info: Haïti et les refus d'adoption plénière

Vous vivez dans le 92 et vous souhaitez adopter? Ou vous êtes déjà parent adoptif? Bonjour et bienvenue sur ce blog de l'adoption dans le 92 - et alentour...

Pages

Si vous habitez le 92 , cliquez sur le numéro du département (dans cette phrase), éventuellement sur la rubrique " Alentour " si vous souhaitez connaître les ressources des environs. Si vous vous intéressez à l'adoption de...

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Date: 2017-07-29 08:01:40
Site : http://adoption92.blogspot.com

Modèle de requête aux fins d’adoption simple unilatérale d ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de requête aux fins d'adoption simple unilatérale d'un enfant du conjoint d'un couple marié

Modele mis à jour le...

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Date: 2017-03-09 17:02:19
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Date: 2017-03-09 19:19:35
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Adoption plénière au Cameroun - Formalités > Cameroun ...

notamment sur la possiblité d'adopter un enfant en procédure individuelle.

cordialement

Photo personnelle du membre Bergerone .

Aux chutes d'Ekom-Nkam une merveille de la Nature

À: Nomoloos  ·  13 avril 2009 à 11:24

Re: Adoption plénière au Cameroun

#1 de 14 réponses  ·  5 427 affichages  ·  Partager

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Date: 2017-03-09 16:27:11
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