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FEDERATION FRANCAISE DES ORGANISMES AUTORISES POUR L ADOPTION

il y a 7 jours

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1 FEDERATION FRANCAISE DES ORGANISMES AUTORISES POUR L ADOPTION PROPOSITIONS D AMELIORATIONS DE LA LEGISLATION RELATIVE A ADOPTION PLENIERE ET ADOPTION SIMPLE Sommaire Préambule P. 2 Développement P. 2 Constatations P. 6 Conclusions P. 8 Résumé des propositions P. 10 Janvier

2 Préambule : Indications apportées par Guy Mine (Président de la...  [suite...]

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