Droit des étrangers : L'acquisition de la nationalité ...

A) La nationalité française d'un enfant par la naissance

1) L'enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité

La naissance sur le territoire français ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française, sauf pour les personnes qui sont nées sans aucune nationalité afin qu'elles ne demeurent pas « apatrides ».

Ainsi, est Français, dès sa...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france

Formalités pour adoption au Vietnam - Formalités > Vietnam ...

22 décembre 2014 à 20:58

Formalités pour adoption au Vietnam

11 réponses  ·  1 915 affichages  ·  Partager

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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

bonsoir,

je viens avec une copine au vietnam du 1er janvier au 22 janvier nous arrivons sur hanoi..ma question est si quelqu'un pourrait me renseigner concernant les formalités en démarche individuelle...

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Site : https://voyageforum.com

Rubrique - L’adoption en France ...en ... - cairn.info

34-37 Distribution électronique Cairn pour Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) © Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

Vous consultez

par Catherine Villeneuve-Gokalp

Chercheuse à l'Institut national d'études démographiques, elle...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption en france aujourd'hui / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france

Guide de l'adoption en Chine - Laurence et Sébastien Dubourg

Vous êtes ici : Dubourg - Chine

Voir aussi

Les pages sur l'adoption .

Le compte-rendu d'une adoption avec Médecins du Monde

La présente page est un guide succinct de l'adoption en Chine pour un couple français. Après un résumé des conditions à respecter, elle explique les différentes étapes conduisant à l'adoption : premiers contacts , agrément français , contact avec une...

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Site : http://www.dubourg.name

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / association pour l'adoption en france / l'adoption pleniere en france / l'adoption internationale en france

Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;

Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...

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Date: 2017-03-09 17:20:12
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption individuelle

L'adoption, comment ça marche - Cours Gratuits avec ...

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L'adoption, comment ça marche ?

Ce mini cours va vous permettre de vous informer sur l'adoption, ses conditions et ses démarches.Il s'adresse aux personnes intéressées par la législation ou désireuses d'adopter un enfant.

Les démarches à accomplir pour adopter

Pour adopter un enfant, qu'il soit français ou...

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Site : http://cours-gratuits.toutapprendre.com

J’ai l’agrément, et maintenant - adoption.gouv.fr

J'adopte à l'étranger

J'adopte à l'étranger

L'adoption internationale s'inscrit dans le respect : des dispositions de la Convention de La Haye ; du droit français ; du droit de l'Etat d'origine.

1 - Choisir votre démarche :

On peut distinguer deux démarches :

dans le cadre d'une démarche individuelle (indépendante).

Une fois titulaire de l'agrément, vous avez la possibilité :

De...

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Date: 2017-03-09 11:41:53
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

Ils vous accompagnent dans vos démarches - adoption.gouv.fr

Le site du ministère de l'Intérieur

Ils vous accompagnent dans vos démarches

Les professionnels de l'adoption se mobilisent. Les ministères des Affaires sociales et de la Santé et des Affaires étrangères et du Développement international impulsent la politique nationale de l'adoption. Ils s'appuient sur les avis du Conseil supérieur de l'adoption. Le ministère de la Justice participe également à cette politique. L'Agence française de l'adoption, les organismes autorisés pour l'adoption, les associations et les professionnels de terrain sont vos interlocuteurs de...

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Date: 2017-03-09 01:32:14
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / demarche d'adoption a l'etranger / agrement pour l adoption d un enfant / organisme autorise pour l'adoption oaa / organismes autorises pour l adoption oaa

J’ai l’agrément, et maintenant - adoption.gouv.fr

J'adopte à l'étranger

J'adopte à l'étranger

L'adoption internationale s'inscrit dans le respect : des dispositions de la Convention de La Haye ; du droit français ; du droit de l'Etat d'origine.

1 - Choisir votre démarche :

On peut distinguer deux démarches :

dans le cadre d'une démarche individuelle (indépendante).

Une fois titulaire de l'agrément, vous avez la possibilité :

De...

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Date: 2017-12-06 17:19:57
Site : http://adoption.gouv.fr

Adopter en Afrique du Sud - France-Diplomatie - Ministère ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Afrique du Sud

Children Act 38/2005 entré en vigueur le 1er avril 2010 (chap.15 « de l'adoption » et 16 « de l'adoption internationale », reconnaissant que la Convention de La Haye a force de loi (art.256)).

Children Act art 15-16 français - (PDF, 97.6 ko)

2 - Qui peut adopter ?

L'adoption peut être demandée...

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Date: 2017-03-09 17:17:33
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

FRANCO-THAI (Lois thaïlandaises)

ADOPTION D'ENFANT THAILANDAIS

Le Department of Public Welfare (Département des affaires Sociales Thaïlandais) est habilité à confier un enfant en vue de son adoption. D'autres organismes comme la Croix Rouge Thaï, ou l'Orphelinat de Pattaya sont également habilités à confier des enfants, mais le dossier doit obligatoirement être soumis au Department of Public Welfare pour l'accord final, ce qui allonge les démarches.

DEPARTMENT OF PUBLIC WELFARE

Child Adoption Center 255 Rajavithi Road

Bangkok 10400 Thailand

Les enfants thaïs adoptables sont orphelins et ont en général entre 2 et 5 ans...

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Site : http://www.franco-thai.com

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant en france / dossier d'adoption en france / demande adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant

Adoption Haïti - Marie Claire

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Entretien avec Patricia Mowbray, auteure de « A comme adoption », paru aux éditions Pascal en octobre 2009.

M-C : Quelles sont les différences majeures entre une adoption internationale « classique » et les adoptions en cours en Haïti ?

Haïti est depuis 2008 le premier pays d'origine des enfants adoptés en France. Ils...

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Date: 2017-03-08 14:45:51
Site : http://www.marieclaire.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant en france / demarche d adoption d enfant

Conclusion de notre sujet - L'adoption internationale

Bibliographie

Conclusion de notre sujet

 L'adoption à l'étranger est plus simple sur certains points et plus compliquée sur d'autres. Lorsque l'on adopte à l'étranger on rencontre plus de difficultés (d'intégration, de resocialisation...), que l'on ne rencontrerait pas forcément en adoptant en France; pourtant grand nombre  de  Français se dirigent encore vers l'étranger.

Pour Conclure L'adoption est un désir, un souhait , qui peut se concretiser. Le désir de construire une famille ou d'en agrandir une. Mais...

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Site : http://tpe-adoption-internationale-abc.e-monsite. ...

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / demarche pour adoption l'etranger / adoption a l'etranger / adoption a l etranger / l'adoption internationale en france

Adoption internationale — Wikipédia

L'adoption internationale est portée, à ce moment, par une dimension humanitaire et une volonté de justice, de respect des droits des enfants, la Déclaration des Droits des Enfants étant adoptée par l' ONU en 1959 [6] . Les enfants amenés en France sont d'abord placés en accueil à vie, mais sont ensuite souvent adoptés par les familles. En parallèle, des associations créées dans...

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Date: 2017-03-07 19:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption internationale en france / adoption internationale pays d'origine

Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le cadre juridique de l'adoption en Chine

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Note du China...

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Date: 2017-12-07 17:35:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Passage du livre - à propos du livre : Le guide de l'adoption

Passage choisi

QUI PEUT ADOPTER ?

Il peut paraître rébarbatif de commencer ce chapitre par une mise en garde. Votre motivation est profonde, aussi voudrions-nous vous ren­dre l'adoption plus aisée en vous aidant à éviter au maximum les obstacles qui pourraient vous amener à une désillusion. On dit sou­vent que l'adoption est un véritable «parcours du combattant» ; les réflexions qui...

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Site : http://www.passagedulivre.com

Adoption " Kafala " Maroc - Forum Marocain - Bladi.net

Tout d'abord je viens d'adopter 2 jumelle au...

Statut de la discussion:

N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Page 1 sur 2

Tout D'abord bonjour et merci a toute l'équipe bladi.net

vous faites du trés bon travail !

Bonjour,

Tout d'abord je viens d'adopter 2 jumelle au Maroc avec La " kafaLa " je les ai ramner en France avec moi il sont deja a nous ( méme nom de famille ) maintenant que je...

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Date: 2017-03-09 18:16:09
Site : bladi.info

Thèmes liés : procedure d'adoption au maroc / adoption d enfant au maroc / c est quoi l adoption au maroc / demarche d'adoption au maroc / demande d'adoption a l'etranger

Les enfants du paradis - Adoption au Cambodge : trois ...

Non respect des procédures, opacité, corruption...

Le royaume n'en a visiblement pas fini avec ses vieux démons. Des adoptants encouragent ces pratiques, d'autres tentent de respecter une certaine éthique et l'ambassade se contente de délivrer les visas. Les procédures vont à nouveau s'arrêter, le temps de créer un nouveau cadre plus respectueux des textes internationaux.

 

Au moment...

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Date: 2017-12-07 20:55:13
Site : http://enfants.paradis.free.fr

Le guide du demandeur de visa - La France en Côte d'Ivoire

19 Si vous avez d'autres questions

1 Présentation de ce guide

Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n'est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France :

Il s'adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler en Côte d'Ivoire leur titre de séjour en France.

Un point est consacré aux procédures...

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Date: 2017-03-09 16:28:56
Site : http://www.ambafrance-ci.org

Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / comment faire une demande d adoption en france / adoption d un enfant en france

Comment obtenir la nationalité française en cas d'adoption?

En cas d'adoption simple par un(e) français(e), vous pouvez acquérir la nationalité française à deux conditions :

L'adoption doit avoir été prononcée par un jugement d'un tribunal français ou étranger,

La personne qui vous a adopté doit être de nationalité française à la date du jugement d'adoption.

En cas de recueil par un(e) français(e) ou un organisme français, vous devez...

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Site : http://www.cdad-var.justice.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / declaration nationalite francaise adoption simple / service d'adoption france / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption

Adopter en Mongolie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Loi sur la famille entrée en vigueur le 1er août 1999 (chapitre VII relatif à l'adoption)

Loi sur la nationalité entrée en vigueur le 15 juillet 1995 (article 13)

Annexe à l'arrêt commun numéro 100/32...

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Date: 2017-03-09 17:20:47
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adopter en Mongolie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Loi sur la famille entrée en vigueur le 1er août 1999 (chapitre VII relatif à l'adoption)

Loi sur la nationalité entrée en vigueur le 15 juillet 1995 (article 13)

Annexe à l'arrêt commun numéro 100/32...

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Date: 2017-12-07 17:55:05
Site : diplomatie.gouv.fr

L’adoption - aufeminin.com

L'adoption

par Elodie Rousseau le 27 novembre 2007

Si vous souhaitez adopter un enfant, tout comme 25 000 parents qui déposent chaque année une demande d'agrément, voici tout ce qu'il faut savoir et les démarches à suivre pour accéder à l'adoption.

L'adoption, pour qui?

- Toutes les personnes âgées de plus de 28 ans, célibataires ou en couple .

- La différence d'âge entre les parents...

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Site : http://www.aufeminin.com

vécu d'une adoptane célibaire - aide-adoption.e-monsite.com

vécu d'une adoptane célibaire

 

         Nous avons rencontré une femme ayant adopté en célibataire une petite fille d'Haïti. Elle a accepté de répondre à nos questions.

 

       En quelle année avez-vous décidé d'adopter ?

Pendant trois, quatre ans, j'y ai pensé sans vraiment me décider. Je me suis réellement décidée le jour où j'ai envoyé la demande...

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Site : http://aide-adoption.e-monsite.com

Adopter un enfant: les démarches – Paris.fr

L'adoption d'un enfant implique une prise de conscience de ce que ce mode de filiation et de parentalité peut représenter de spécifique sur le plan éducatif et psychologique.

Enjeux de l'adoption

L'adoption est une mesure de protection de l'enfance destinée à permettre à des enfants qui se trouvent dans une situation d'abandon de retrouver ou d'acquérir une filiation au sein d'un foyer...

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Site : paris.fr

Adopter en Pologne - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Code de la Famille et de la Tutelle (articles 114 à 127 et 131 modifiés).

Code de la Procédure civile polonais (articles 42, 257, 257.1, 257.2, 509, 568 à 578 et 585 à 589 modifiés).

Loi du 29-09-1986...

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Date: 2017-03-09 17:33:22
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / procedure d adoption d un enfant en france / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale

Adopter en Colombie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Colombie

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Code de l'enfance et de l'adolescence colombien : loi 1098 de 2006, notamment les articles 61 à 78 ;

Résolution n° 2310 du 19/09/2007 établissant les nouvelles procédures en matière...

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Date: 2017-03-09 16:33:51
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adopter en Pologne - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Code de la Famille et de la Tutelle (articles 114 à 127 et 131 modifiés).

Code de la Procédure civile polonais (articles 42, 257, 257.1, 257.2, 509, 568 à 578 et 585 à 589 modifiés).

Loi du 29-09-1986...

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Date: 2017-03-09 17:33:32
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / procedure d adoption d un enfant en france / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale

Présentation Enfance Avenir

Version PDF - Imprimable

Historique

En mai 1997, après avoir travaillé dans plusieurs autres organismes français autorisés pour l'Adoption d'enfants de Roumanie, Russie, Pologne, Colombie et Brésil, une vingtaine de personnes expérimentées dans le domaine de l'adoption ont décidé de constituer en France un nouvel organisme autorisé pour l'adoption (O.A.A), répondant aux obligations de...

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Date: 2016-02-11 18:37:19
Site : http://www.enfanceavenir.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption enfant en russie / adoption d enfant russe / adoption france enfant / adoption enfant madagascar france

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Enfance & Familles d'Adoption (EFA) est une fédération de 92 associations départementales, regroupant près de 9 000 familles adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France, réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à l'étranger, EFA est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière d'adoption.

Dans cette page :

Nous...

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Date: 2017-03-09 16:28:01
Site : http://adoptionefa.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Les étapes de ma demande - adoption.gouv.fr

Le suivi de ma demande d'agrément

Les étapes de ma demande

Toute demande d'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger, ne peut aboutir qu'à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d'accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires. L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est un préalable indispensable à la...

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Date: 2017-03-09 04:22:07
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

France : Les orphelins sont en marge de l’adoption nationale

France : Les orphelins sont en marge de l'adoption nationale

Un article dans le n°9 de la revue O'Coeur de l'OCIRP

Mots-Clés / Orphelin / France / OEV / Document / Adoption / Dekens / Modalités d'accueil des OEV

OCIRP, Revue O'Coeur [ 1 ], n°9, décembre 2013, pages 12-13 -

Entre absence de statut juridique spécifique, délaissement institutionnel et complexité des situations familiales...

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Date: 2017-12-07 17:00:32
Site : http://www.osibouake.org

Qu'est-ce Que L'adoption - adoption29.e-monsite.com

 

Définition de l'adoption :

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite "l'adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". Ce qui varie, en droit comparé, se sont les conditions de l'adoption et surtout ses effets.

Il existe deux sortes d'adoption:

- l'adoption plénière : rupture des...

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Site : http://adoption29.e-monsite.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple et pleniere / demande d'agrement pour l'adoption

Seine-saint-denis.fr / Petite enfance / Adoption et accès ...

Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ?

Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance, agrément des candidats à l'adoption, accès aux origines personnelles. La Maison de l'adoption permet d'apporter une réponse plus rapide à l'usager et une réflexion partagée, notamment sur l'accompagnement des candidats en...

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Date: 2017-03-09 17:52:55
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption individuelle

Seine-saint-denis.fr / Petite enfance / Adoption et accès ...

Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ?

Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance, agrément des candidats à l'adoption, accès aux origines personnelles. La Maison de l'adoption permet d'apporter une réponse plus rapide à l'usager et une réflexion partagée, notamment sur l'accompagnement des candidats en...

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Date: 2017-03-09 17:27:23
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption individuelle

Témoignage d’un parent adoptant | Fil santé jeunes

, Modifié le 4 avril 2014

Témoignage d'un parent adoptant

Maryse 51 ans, a bien voulu répondre à nos questions. Nous l'en remercions.

Comment est née la décision d'adopter un enfant, plusieurs enfants ?

A l'époque je vivais maritalement mais, je ne pouvais pas avoir d'enfant pour des raisons de santé. Je me suis tournée vers l'adoption plus tard; j'étais alors séparée de mon...

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Site : http://www.filsantejeunes.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / l'adoption en france aujourd'hui / demarche de l'adoption en france / demarche d adoption d enfant

Les démarches administratives - L'adoption

Deux modes d'adoption sont proposés : adoption plénière ou adoption simple. Dans le cas de l'adoption plénière, l'enfant perd tout lien avec sa famille biologique d'origine et acquiert le statut d'enfant légitime.

Dans le cas de l'adoption simple, l'enfant garde un lien avec sa famille biologique et ajoute le patronyme de ses adoptants à son nom d'origine.

Les postulants à l'adoption d'un...

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Site : http://perso.univ-perp.fr

Agence française de l’adoption (AFA) - France Diplomatie

Agence française de l'adoption (AFA)

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L' Agence Française de l'Adoption (AFA), créée par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption et inaugurée le 18 mai 2006, est une personne morale de droit public (statut de Groupement d'Intérêt public), placée sous le contrôle de l'État.

L'AFA a reçu une mission générale d'information, de conseil et...

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Date: 2017-12-07 17:55:13
Site : diplomatie.gouv.fr

Adopter au Cambodge - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption au Cambodge

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Protocole de coopération administrative sur la coordination des procédures de demandes d'adoption auprès des autorités cambodgiennes et des demandes ultérieures de visas pour les enfants,...

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Date: 2017-12-07 18:10:18
Site : diplomatie.gouv.fr

Adoption solo : témoignage - Le blog d'Yzabeille

Adoption en solo : je suis allée chercher ma petite fille au Kazakhstan

 

Le désir d'enfant se faisant pressant, Aline a choisi l'adoption. Comme 72% des parents adoptants français, elle a adopté à l'étranger, au Kazakhstan. Parcours d'une mère à la découverte de sa fille.

     De la demande d'agrément à l'arrivée en France de sa petite Aroujan, Aline nous raconte son parcours...

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Site : http://yzabeille.over-blog.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger

Adopter en Lettonie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Réglementation 111 du 11 mars 2003

Code civil de la République de Lettonie (articles 162 à 176 amendés successivement le 1 janvier 2003 puis le 7 avril 2005, articles 259 à 263 amendés successivement le...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:21:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / statistiques de l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Des couples témoignent - liberte-algerie.com

Enquête

Des couples témoignent

C'est l'histoire de trois couples de différentes générations et de cultures : Amar de Toulouse, Lamri et Dalila de Paris ainsi que Chantal. Mais des destins similaires. Originaires d'Algérie, ou comme Chantal mariée à un ressortissant algérien, ces couples ont voulu recueillir des enfants algériens dans le cadre de la kafala, pour des raisons liées, pour...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demarche de l'adoption en france / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / l'adoption en france aujourd'hui

Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

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Date: 2017-03-09 17:24:01
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption

Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

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Date: 2017-03-09 17:58:52
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption

Adoption 92 - Info: 2014 : Statistiques de l'adoption ...

Vous vivez dans le 92 et vous souhaitez adopter? Ou vous êtes déjà parent adoptif? Bonjour et bienvenue sur ce blog de l'adoption dans le 92 - et alentour...

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Si vous habitez le 92 , cliquez sur le numéro du département (dans cette phrase), éventuellement sur la rubrique " Alentour " si vous souhaitez connaître les ressources des environs. Si vous vous intéressez à l'adoption de...

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Date: 2017-07-29 08:01:40
Site : http://adoption92.blogspot.com

Adopter en Corée du Sud - France-Diplomatie - Ministère de ...

2015 : 1

2014 : 3

Le Ministre de la Santé coréen, M. Chin Young, a signé le 24 mai 2013 à La Haye la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d'adoption internationale.

Cette signature est la suite logique d'une réforme institutionnelle et législative d'envergure, actuellement en cours en Corée du Sud. La loi relative...

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Date: 2017-12-07 19:20:22
Site : diplomatie.gouv.fr

Les chemins de l'adoption : comment ça marche - radins.com

Les chemins de l'adoption : comment ça marche ?

Bébé Par le 10/03/2011 à 12:13 - mis à jour le 09/09/2016 à 10:18 | 2 217 Vues

Les familles ayant accueilli un enfant sont unanimes. Malgré les longs mois Les familles ayant accueilli un enfant sont unanimes. Malgré les longs mois d'attente et les procédures semées d'embuches, l'adoption est une expérience formidable. La fourmi vous...

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Date: 2017-03-09 17:16:18
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / agrement pour l adoption d un enfant / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger

L'adoption française en difficulté | ParlonsInfo

L'adoption d'enfants français et étrangers est en crise. Les parents cherchant à adopter restent supérieurs au nombre d'enfants adoptables, qui diminuent au fil des années à cause de procédures lourdes et de difficultés politiques. Avec un budget de 6 millions d'euros consacré à l'adoption internationale et de 89 000 euros à l'adoption nationale, les moyens alloués par l'État...

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Site : http://www.parlonsinfo.fr

Adopter un enfant à l'international - PARENTS.fr

Adopter un enfant à l'international

adopter un enfant à l'international

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Quelle procédure en cas d'adoption internationale ?

En ce qui concerne l' adoption internationale , la procédure commence de la même façon, par la délivrance d'un agrément du Conseil général, mais comporte un certain nombre d'étapes supplémentaires.

Deux options sont possibles : soit vous passez par...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale / organismes autorises pour l adoption oaa / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant

Les étapes pour obtenir l'agrément pour l'adoption|parents.fr

Noël 2017 : nos sélections 100 % bonheur !

Adoption : comment obtenir l'agrément ?

9 mois. C'est le temps que prévoit la loi entre le dépôt d'une demande d'agrément pour adoption auprès de votre Conseil général et la délivrance ou la non-délivrance de ce document. Un temps pour faire mûrir votre projet, le poursuivre ou y renoncer en conscience.

1ère étape : le dossier...

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