Première loi sur l’aide au suicide adoptée en Suisse - SWI ...

Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»

Recherche de tous les termes

porte drapeau

Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»

Recherche avec l'un des termes

porte-drapeau

Documents contenant au moins l'un des termes

Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre

porte -drapeau

Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...

Lire la suite


Site : swissinfo.ch

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en suisse / loi sur l'adoption en suisse / demande d'adoption a l'etranger / association aide a l'adoption / association aide a l adoption

Loi "Macron" : adoption de l'article 28 sur la ...

Les députés ont adopté en commission l'article 28 malgré la ferme opposition de plusieurs députés dont les députés écologistes. Cet article prévoit que le Gouvernement pourra réformer le code de l'environnement par ordonnances au risque d'un choc de complexification.

A lire : cet article publié par Le Moniteur qui a bien voulu interroger l'auteur de ces lignes.

Le Gouvernement a ainsi...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:22:43
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que le projet d'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012

Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...

Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même

semaine civile

ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel : contrat en alternance, par exemple).

Par exemple, 7 stagiaires étudiants maximum peuvent être accueillis simultanément dans une entreprise...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lettre employeur conge d'adoption / exemple de lettre de demande de conge d'adoption / organisme d'adoption / organisme d adoption

CADRE JURIDIQUE DU NOM DE FAMILLE - geopatronyme.com

Une adoption simple entraîne, en principe, le rajout du nom de l'adoptant à celui d'origine. Toutefois, exceptionnellement, le nom de l'adoptant peut se substituer au nom d'origine.

D'autre part, la reconnaissance tardive d'un enfant entraîne le changement de son nom, tandis qu'un désaveu de paternité le ...

Lire la suite

Date: 2016-10-27 14:53:28
Site : http://www.geopatronyme.com

Thèmes liés : adoption simple d'un majeur changement de nom / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / faire une demande d'adoption en france / demande adoption d un enfant

OHADA.com • Présentation du droit OHADA

Question : Comment traiter les salaires du personnel des societés d'interim?

Réponse de Filiga Michel SAWADOGO :

Je suppose que la question est posée dans le cadre des procédures collectives. La réponse ne va pas de soi. Tout dépend de la réglementation nationale régissant les sociétés d'intérim. Il est permis de penser que le salarié l'est au titre de la société d'intérim. Dans ce...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / information sur l'adoption / information sur l adoption

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

Lire la suite


Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / loi sur l'adoption 2012 / adoption a l etranger delai

Jurisprudences — Cabinet Bibal

Jurisprudences

Jurisprudences

Nous signalons en temps réel les décisions qui nous paraissent intéressantes, sous réserve d'analyse approfondie. Certaines d'entre elles feront l'objet de commentaires dans la Gazette du Palais, spécialisée en dommage corporel codirigée par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL.

Afin de chercher par mots-clés, il vous suffit d'appuyer simultanément sur les...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-bibal.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger