N° 3084 - Rapport de M. Jacques Floch sur le projet de loi ...

AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION...
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Date: 2001-05-29 07:00:00
Thèmes liés : lois d adoption en france / modification loi sur adoption 2000 france / adoption

PROJET DE LOI relatif à l'accès aux origines des personnes ...

2° De la ou des personnes qui ont demandé la préservation de ce secret lors de l'admission de...
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Date: 2001-05-31 07:00:00
Thèmes liés : organisme autorise pour l adoption / adoption pour enfants / organisme

N° 3739 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance ...

Parmi les plus notables figurent la création d’un Ambassadeur pour l’Adoption internationale,...
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Date: 2011-09-22 11:52:50
Thèmes liés : texte code civil nouvelle loi concernant adoption / adoption pour enfants / adoption

TEXTE ADOPTÉ n 687 - Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :...
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Date: 2001-06-14 07:00:00
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / droit d adoption

Texte adopté n° 590 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e ...

TEXTE ADOPTÉ n° 590« Petite loi »__ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
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Date: 2006-06-15 07:00:00
Thèmes liés : agence nationale pour l adoption / lois d adoption en france / organisme autorise pour l adoption