Philippe Gomès - Adoption de la loi "Vie Chère" - 15-11-2012

Lors de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2012, Philippe Gomès s'est félicité de l'adoption définitive de la loi dite « Vie Chère » sur l'Outre-mer, dans le cadre du projet de loi de finance pour 2013. Il a rappelé lors de son intervention le parcours du combattant qui a vu cette loi s'enrichir de modifications conséquentes sur, par exemple, le plafonnement des frais bancaires, le pouvoir d'injonction structurel de l'autorité de la concurrence ou encore l'extension à la...

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Par : CaledonieEnsemble

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Sénat 23 janvier 2012 adoption de la loi Boyer

Le 23 janvier 2012. L'annonce du rejet de la motion d'irrecevabilité de la loi Boyer au Sénat. Ce qui revient à dire que la loi a été adoptée!!!!

A partir de ce moment, la Turquie ne peut plus se permettre d'organiser des manifestations négationnistes sur le sol français!

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Par : Khatchik75

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Le feu dans les rues après l'adoption de la loi 78 (Montréal, 20 mai 2012)

Le 20 mai 2012, en sortant d'un film de Xavier Dolan au cinéma Quartier Latin, le retour à la réalité a été magistral. Suite à l'adoption de la loi 78 deux jours auparavant, le peuple en colère a pris possession de la rue Saint-Denis pour manifester. Le feu était littéralement pris au coin de la rue Ontario. Cette loi 78, conçu clairement pour décourager les manifestations et tuer les associations étudiantes sous la menace d'amendes sévères n'a fait que mettre le feu aux...

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Par : owidigo

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - SEANCE (17/12/2012)

Le 15 décembre 2012, les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte qui prévoit 20 milliards d'euros pour le crédit d'impôt compétitivité ainsi que des hausses de TVA a été rejeté par 182 voix contre 157. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat devrait se réunir dans le but, improbable, de parvenir à un accord. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 19 décembre à l'adoption définitive de ce projet...

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Par : Public Sénat

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Lundis de l'indépendance - 21 mai 2012 - Discours de Jocelyn Desjardins - Loi 78

Le 21 mai 2012, le Nouveau Mouvement pour le Québec organisait son tout premier Lundi de l'Indépendance. Pour l'occasion, il recevait Jean Barbe. Cet événement est survenu seulement trois jours après l'adoption de la Loi 78, qui restreint les libertés civiles et la liberté de manifester.

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Par : Jocelyn Desjardins

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Intervention sur le harcèlement sexuel

Intervention en séance au Sénat le 31 juillet 2012 dans le cadre de l'adoption définitive de la loi sur le harcèlement sexuel.

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Par : Michelle Meunier

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La Corée du Sud durcit sa loi sur les adoptions internationales d'enfants - #Focus

COREE DU SUD

Les abandons d'enfants explosent alors que la Corée du Sud durcit sa loi sur les adoptions internationales.

Depuis les années 50, la Corée du Sud est l'un des plus grands pourvoyeurs d'enfants à l'adoption internationale. Mais le sujet a donné lieu à un grand débat dans le pays. Une loi datant de 2012 durcit considérablement les possibilités d'abandonner légalement un enfant mais aussi l'adoption à l'étranger. Ces mesures traduisent une tendance globale dans le monde...

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Par : FRANCE 24

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Discours de Jean-Yves Le Bouillonnec - Débat mariage pour tous - 30 janvier 2012

Jean-Yves Le Bouillonnec prend la parole le 30 janvier 2012 lors du débat sur le projet de loi concernant l'ouverture du mariage pour tous pour plaider en faveur de l'adoption de la loi.

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Par : Vincent Lesieur

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Réjean Hébert - Adoption de principe du projet de loi n° 9

28 novembre 2012 - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert, présente l'adoption de principe du projet de loi n° 9, la Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux.

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Par : Réjean Hébert

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Loi 78 : intervention de Pierre Curzi, 17 mai 2012

Intervention de Pierre Curzi, député de Borduas à l'Assemblée nationale du Québec, avant l'adoption de la loi 78, le 17 mai 2012.

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Par : PCurzi

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