Vidéos sélectionnées pour le thème : conseil superieur de l'adoption
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Loi relative à l'adoption by Onitiana Realy
Adoption définitive ce jour de la nouvelle loi relative à l’adoption à Madagascar. Proposé en Conseil des ministres le 17/01/2017, puis adopté par l’Assemblée nationale le 20/06/2017 et par le Sénat ce jour, le projet de loi portant le numéro 001/17 n’est pas un simple toilettage de la loi du 7 Septembre 2005 aujourd’hui abrogée. Il s’agit d’une réforme en profondeur qui s’appuie notamment sur le principe fondamental selon lequel : « le point focal de l’adoption...
Par : Onitiana Realy
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / conseil superieur de l adoption / loi sur l adoption / nouvelle loi adoption pleniere / loi adoption d enfant
01 CST
Les membres du Conseil Supérieur de la Transition ont adopté l'ordre du jour de la première session parlementaire ordinaire de cette année. Il semblerait néanmoins que le Comité Ad'hoc dirigé par Robert Razaka n'ait pas apprécié la décision de la majorité.
Par : matvonline
Thèmes liés : conseil superieur de l adoption
RTB / Politique - Adoption de deux lois au Conseil National de la Transition
Le Conseil National de la Transition a adopté de deux projets de lois portant sur le statut de la magistrature et l'organisation et le fonctionnement du conseil national, conseil supérieur de la magistrature au cour d'une plénière hier.
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Par : aOuagaTV
Thèmes liés : conseil superieur de l adoption
04 CST
Le projet de Loi de Finances 2014 a été adopté au niveau du Conseil Supérieur de la Transition aujourd'hui à l'issue d'un vote qui a vu la participation de 55 parlementaires. Ce texte prévoit une hausse du PIB de 3 %.
Par : matvonline
Thèmes liés : adoption loi de finances 2014 / conseil superieur de l adoption
A quoi ressemblera l’enseignement supérieur dans les prochaines années ? Débat dans M
Examen d’entrée en médecine, décret paysage,… Ces derniers temps, les différentes institutions d’enseignement supérieur et leurs systèmes se transforment petit à petit, pour quel avenir ? Débat dans M le Mag de la rédac.
Dans un contexte de changement important, un conseil d’experts s’est penché sur les différentes pistes à adopter pour faire évoluer l’enseignement supérieur d’ici 20130. Parmi celles-ci, l’examen d’entrée et cela pour toutes les études, ou...
Par : BX1
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Un budget sans surprise pour le Conseil Savoie Mont Blanc
Ce vendredi avait lieu le débat d'orientations du budget prévisionnel 2017 du Conseil Savoie Mont Blanc premier du nom. Pas encore de vote prévu mais l'adoption de plusieurs grands domaines d'action : l'agriculture, la culture, l'enseignement supérieur ou encore le tourisme. Sébastien Germain y était.
Par : 8montblanc Officiel
Thèmes liés : conseil superieur de l adoption
CONSEIL DES MINISTRES 17 OCTOBRE 2017
Réforme du Conseil supérieur de la Magistrature; réforme des statuts de la SNPC; Adoption des statuts de l'Agence congolaise pour la création des entreprises; décret portant création et organisation du Comité national d'orientation des Zones économiques spéciales.
Par : ROCIL OTOUNA
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04 LOIS FONCIERES
La proposition de loi 002-2012 du 09-11-12 portant reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues est passée en première lecture devant le Conseil Supérieur de la Transition, hier. Le texte a été adopté à l'unanimité par 27 parlementaires aujourd'hui.
Par : matvonline
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