Articles sélectionnés pour le thème : procedure d'adoption en algerie
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adoption d'un étudiant majeur étranger - Le Guichet du ...
Je suis tout a fait d'accord pour l'adoption simple car je n'ai plus d'enfants a charge et je suis retraité et seul, et cet étudiant je le considére depuis longtemps comme un fils.
Pouvez vous me dire la procédure a suivre. Et les points ci-dessous :
L'accord de mes enfants majeurs est-il obligatoire ?
L'intermédiaire d'un avocat est-il obligatoire ?
par avance je vos en...
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http://www.guichetdusavoir.org
Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée
Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée ?
Adoption : pas de métissage pour les musulmans ?
La France est le seul pays en Europe à ne pas transformer la kafala en adoption. Les parents oscillent entre incompréhension et colère.
Touché par la difficultés de ces familles, le médiateur [de la République Jean-Paul Delevoye, UMP] a clarifié, au près de l'administration, la...
Site :
http://www.kafala.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / loi adoption d enfant
ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Adoption - Définition
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition
Adoption en tunisie - pres-de-chez-vous.aufeminin.com
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14 septembre 2007 à 15h20
Bonjour kanel
Et bien, si votre mari est tunisien, allez plutot adopter en Tunisie car la Tunisie reconnait l'adoption contrairement à l'Algérie et au Maroc qui eux appellent ça la Kafala et qui est effectivement une sorte de tutelle. Par contre, ce qu'on vous a dit sur le nom de famille est faux, les lois ont changées au Maroc depuis peu (3 mois environ)...
Date: 2007-09-14 13:20:55
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http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / lois sur l adoption d enfant / procedure d'agrement adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption
Des couples témoignent - liberte-algerie.com
Enquête
Des couples témoignent
C'est l'histoire de trois couples de différentes générations et de cultures : Amar de Toulouse, Lamri et Dalila de Paris ainsi que Chantal. Mais des destins similaires. Originaires d'Algérie, ou comme Chantal mariée à un ressortissant algérien, ces couples ont voulu recueillir des enfants algériens dans le cadre de la kafala, pour des raisons liées, pour...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demarche de l'adoption en france / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / l'adoption en france aujourd'hui
Les limites a la revision constitutionelle - anayasa.gen.tr
L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels
Cliquez ici pour le format PDF
Dans cette section nous nous efforcerons d'énumérer et de décrire les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels. Mais il est évident qu'un tel travail d'inventaire ne peut pas porter sur l'ensemble des...
Date: 2009-03-11 10:46:49
Site :
http://www.anayasa.gen.tr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Algérie : adoption des enfants orphelins et abandonnés ...
De notre partenaire El Watan
Depuis deux décennies déjà, les demandes d'adoption des enfants orphelins ou abandonnés, exprimées par des couples de plus en plus nombreux, prennent les aspects d'un véritable phénomène de solidarité sociale. A la Direction de l'action sociale de la wilaya de Constantine (DAS), on ne cache pas une nette satisfaction quant à l'évolution d'un fait qualifié...
Date: 2017-03-09 16:47:44
Site :
http://www.afrik.com
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / demande d'adoption en algerie / demande d'adoption / demande d adoption
Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger - France ...
Cette procédure n'est pas obligatoire mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.
La déclaration ou la transcription
Pour faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l'état civil français, deux procédures sont possibles :
La déclaration de la naissance à l'ambassade ou au consulat de votre pays de résidence
Dans les pays où la loi locale ne s'y...
Date: 2017-03-09 16:47:28
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption simple formulaire / procedure d adoption d un enfant en france
Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger - France ...
Cette procédure n'est pas obligatoire mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.
La déclaration ou la transcription
Pour faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l'état civil français, deux procédures sont possibles :
La déclaration de la naissance à l'ambassade ou au consulat de votre pays de résidence
Dans les pays où la loi locale ne s'y...
Date: 2017-12-07 16:53:20
Site :
diplomatie.gouv.fr
Qu’est-ce que l’état d’urgence ... - droitpublic.net
Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé
mardi 13 décembre 2016
Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...
Date: 2017-03-09 18:19:06
Site :
http://www.droitpublic.net
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Constitution française du 4 octobre 1958 .
L'article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du...
Date: 2017-03-04 00:52:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / texte juridique sur l'adoption
La Kafala en Algérie | Facebook
Vient en aide aux enfants abandonnés et aux orphelins du Maroc. Expertise et expérience dans la procédure de recueil légal : la Kafala judiciaire (Tutelle).
kafala.fr
· 19 décembre 2014 ·
Salam alaykoum / Bonjour à toutes et à tous,
Suite à vos nombreux messages auxquels nous n'avons pu tous répondre. Nous allons dans ce poste tenter de répondre aux questions qui reviennent assez...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / dossier d'adoption en algerie kafala / commission d'agrement pour l'adoption
Transformer une kafala en adoption plénière | Le Petit Juriste
Accueil > Divers > La transformation d'une kafala en adoption plénière.
La transformation d'une kafala en adoption plénière.
12 juillet 2014
La kafala est une mesure d'accueil légal d'un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l'engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection. Cette mesure révocable ne crée aucun lien de filiation...
Rechercher un dossier de pupille de la Nation - Site des ...
Rechercher un dossier de pupille de la Nation
Rechercher un dossier de pupille de la Nation
En novembre 1918, lorsque la première guerre mondiale s'achève, le bilan humain est lourd et sans précédent. En France, on dénombre plus de 1 300 000 soldats morts, environ 600 000 veuves et près de 1 100 000 orphelins. Afin de venir en aide aux enfants dont les parents ont été victimes de la...
Site :
http://archives.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / dossier d'adoption en france / dossier d'adoption en algerie / adoption d un enfant en france
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts-comptables
le
25 septembre 2017
- Par Lamia Allouli et Yann Chaker, président et vice-président REFM - Droit - Experts-comptables
Les pays du Maghreb se sont engagés dans une politique de libéralisation de leur économie afin de capter les flux de capitaux privés nationaux et...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
mentions marginales - adpeci.asso.fr
Mariage célébré en France ou dans un Consulat Français.
Officier de l'état civil du lieu du mariage.
Marié(e) à…..le…..avec (prénoms et nom) lieu et date d'apposition de la mention, qualité et signature de l'officier de l'état civil.
Art.48, 49 et 76 du Cc
Il sera ajouté selon le cas à la demande du SCEC les mots " à...
Date: 2008-12-23 15:07:23
Site :
http://www.adpeci.asso.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple
Codes et Lois - Actualité juridique et législative - Loi ...
Si la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a été votée dans les formes constitutionnelles par les deux chambres du Parlement , et légalement promulguée par le président de la République René Coty , elle a toutefois été contestée. La délégation du pouvoir constituant à un gouvernement rappelait en effet le précédent de juillet 1940, lorsque l'Assemblée réunie à Bordeaux avait...
Date: 2017-12-07 20:19:22
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / procedure d'adoption loi constitutionnelle / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption d'une loi en france / adoption de la declaration universelle des droits de l homme
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Comptes Rendus ...
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d'un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution.
En effet, face àl'incapacité des...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / procedure d'adoption loi constitutionnelle / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012
La transformation d’une kafala en adoption par le ...
En droit musulman, l'adoption (en tant que mécanisme juridique créant un lien de filiation) est interdite [ 1 ]. Seule la kafala, mesure ne créant pas de lien de filiation, est autorisée pour une personne ou un couple dont l'un au moins des conjoints est de confession musulmane, comme c'est le cas en Algérie et au Maroc. Dans les pays du Maghreb, seule la Tunisie reconnaît l'adoption...
Date: 2017-03-09 16:28:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / loi francaise sur l'adoption / loi applicable a l'adoption internationale / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
CABINET D'AVOCATS HAMMOUTENE - Algérie
Droit Civil
Le Cabinet vous conseille et vous assiste devant les juridictions dans les contentieux relatifs aux indivisions entre co-héritiers, partage des biens successoraux (demandes de désignation de notaires pour l'établissement de frédha et de désignation d'experts aux fins d'établissement de projets de partage - demandes d'homologation de projets de partage...).
Par ailleurs, le...
Site :
http://www.maitre-hammoutene.avocat-com.fr
Thèmes liés : demande d'adoption simple / demande d'adoption en algerie / adoption simple d'un majeur et nationalite francaise / demande d'adoption en france / demande adoption d un enfant
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
[catred] - Comment obtenir la nationalité française
I - Quels sont les différents modes d'attribution de la nationalité française ?
Il existe deux modes d'attribution de la nationalité française :
En vertu du lien de filiation
En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l'enfant et au moins l'un de ses parents sont nés en France
Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de...
Date: 2017-12-07 17:26:11
Site :
http://www.catred.org
histoire constitutionnelle
INTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...
Date: 2012-10-22 09:18:42
Site :
http://www.droitconstitutionnel.net
Thèmes liés : quand est apparu l adoption d enfants en france / lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / nouvelle loi sur l'adoption en france
Témoignage. Des multiples bienfaits de l'adoption | Algérie
Témoignage. Des multiples bienfaits de l'adoption
Adopter un enfant est une action d'un immense humanisme.
Deux ans après avoir déposé un dossier pour l'adoption (kafala ) d'une fillette ou de jumeaux, frère et soeur, mon épouse et moi avions reçu un appel téléphonique de la part de la DAS nous annonçant que notre voeu est enfin exaucé.
Nous nous sommes immédiatement rendus à la...
Site :
http://www.lematindz.net
Thèmes liés : dossier d'adoption en algerie kafala / procedure d adoption d un enfant / adoption d enfant / dossier d'adoption en algerie / aide pour l'adoption
Services administratifs en Mairie - Mairie du 19e
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Services administratifs en Mairie
L'ensemble des services de la Mairie du 19e est accessible en contactant directement le 01 44 52 29 19
Préparez votre venue en Mairie
Pour bien préparer votre venue en Mairie, consultez les horaires d'ouverture et les heures d'affluence des différents services.
Horaires d'ouverture du secrétariat de la Direction Générale des...
Date: 2017-12-06 20:03:21
Site :
http://www.mairie19.paris.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants
maliweb.net - Cour Constitutionnelle : ARRET N ° 2017-04 ...
La Cour Constitutionnelle
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant Loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;
Vu le Décret n°94-421/P-RM du 21 décembre 1994 portant organisation du Secrétariat général et du...
Date: 2017-12-07 08:09:28
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http://www.maliweb.net
Conseil, Soutien Kafala au Maroc ! - Forum Adoption Magicmaman
Adoption
Conseil, Soutien Kafala au Maroc !
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