La transformation d’une kafala en adoption par le ...

En droit musulman, l'adoption (en tant que mécanisme juridique créant un lien de filiation) est interdite [ 1 ]. Seule la kafala, mesure ne créant pas de lien de filiation, est autorisée pour une personne ou un couple dont l'un au moins des conjoints est de confession musulmane, comme c'est le cas en Algérie et au Maroc. Dans les pays du Maghreb, seule la Tunisie reconnaît l'adoption...

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Date: 2017-03-09 16:28:16
Site : village-justice.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / loi francaise sur l'adoption / loi applicable a l'adoption internationale / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée ?

Adoption : pas de métissage pour les musulmans ?

La France est le seul pays en Europe à ne pas transformer la kafala en adoption. Les parents oscillent entre incompréhension et colère.

Touché par la difficultés de ces familles, le médiateur [de la République Jean-Paul Delevoye, UMP] a clarifié, au près de l'administration, la...

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Site : http://www.kafala.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / loi adoption d enfant

Adopter en Colombie - Agence Francaise de l'adoption

2012

 4 Décembre : Vacances judiciaires du 18 décembre au 8 janvier 2013

Les prochaines vacances judiciaires débuteront le 18 décembre 2012 et prendront fin le 8 janvier 2013. Afin d'organiser au mieux leur séjour, nous conseillons aux adoptants ayant reçu une proposition d'enfant et devant se rendre en Colombie, de prendre en considération les vacances judiciaires colombiennes couvrant...

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Date: 2017-03-09 17:20:44
Site : http://agence-adoption.fr

Thèmes liés : liste d'attente adoption colombie 2013 / agence francaise de l adoption afa / colombie adoption liste d'attente / agence internationale pour l'adoption / procedure d'adoption internationale

AFA - agence-adoption.fr

Agrément

Agrément

Les articles 343 et suivants du Code civil définissant les conditions requises pour l'adoption pléni�?re indiquent des conditions d'âge (mariés depuis plus de deux ans ou avoir plus de 28 ans) et l'article 353-1 la nécessité de disposer d'un agrément.

La premi�?re étape consiste à contacter le service de l'Aide Sociale à l'Enfance de votre département en vue de...

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Date: 2017-03-09 18:41:48
Site : http://agence-adoption.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / commission d'agrement pour l'adoption

L’adoption simple de l’enfant du conjoint - VosLitiges

Par Stéphanie MANTIONE, Avocat - Modifié le 12-05-2016

Les liens biologiques ne sont pas la seule façon de faire naître des liens de paternité ou de maternité : la filiation adoptive permet par la voie judiciaire d'instituer ces mêmes liens.

La Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 a créé un système à double niveau et établit une distinction entre adoption plénière et adoption...

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Date: 2017-12-07 17:27:07
Site : juritravail.com

L'adoption d'un enfant : les formalités | Dossier Familial

Avec l'adoption simple, l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de ses parents adoptifs s'ajoute au nom qu'il porte déjà. L'adoption simple peut être prononcée quel que soit l'âge de l'enfant. S'il a plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Le nom des parents adoptifs

C'est le thème de l'adoption plénière que...

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Date: 2017-03-09 16:32:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple

Adopter en Lettonie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Réglementation 111 du 11 mars 2003

Code civil de la République de Lettonie (articles 162 à 176 amendés successivement le 1 janvier 2003 puis le 7 avril 2005, articles 259 à 263 amendés successivement le...

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Date: 2017-03-09 18:21:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / statistiques de l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

Transformer une kafala en adoption plénière | Le Petit Juriste

Accueil > Divers > La transformation d'une kafala en adoption plénière.

La transformation d'une kafala en adoption plénière.

12 juillet 2014

La kafala est une mesure d'accueil légal d'un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l'engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection. Cette mesure révocable ne crée aucun lien de filiation...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 1994 ...

Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1994-06-29;92.13563

Analyses :

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Objet - Chose dans le commerce - Corps humain (non)

FILIATION ADOPTIVE - Adoption simple - Maternité pour autrui - Adoption de l'enfant du père par l'épouse - Détournement de l'institution

FRAUDE - Fraude à la loi - Filiation adoptive - Adoption simple - Maternité pour autrui -...

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Site : http://www.juricaf.org

Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / texte de loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption simple et pleniere / qu'est ce que l'adoption simple

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;

Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...

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Date: 2017-03-09 17:20:12
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption individuelle

ADOPTION AU CAMEROUN - notairembalmayo.blogspot.com

Paul Francis YOUTEU DEBANA, Notaire

ADOPTION AU CAMEROUN

Au CAMEROUN, les célibataires et les personnes mariées de toutes les nationalités peuvent recourir à l'adoption, à condition de satisfaire aux conditions ci-après énoncées :

I- EXIGENCES LEGALES

1. Exigences relatives aux adoptants

Au CAMEROUN, l'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou l'autre sexe âgées de plus de...

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Date: 2015-09-17 07:53:42
Site : http://notairembalmayo.blogspot.com

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple au cameroun / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Adoption " Kafala " Maroc - Forum Marocain - Bladi.net

Tout d'abord je viens d'adopter 2 jumelle au...

Statut de la discussion:

N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Page 1 sur 2

Tout D'abord bonjour et merci a toute l'équipe bladi.net

vous faites du trés bon travail !

Bonjour,

Tout d'abord je viens d'adopter 2 jumelle au Maroc avec La " kafaLa " je les ai ramner en France avec moi il sont deja a nous ( méme nom de famille ) maintenant que je...

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Date: 2017-03-09 18:16:09
Site : bladi.info

Thèmes liés : procedure d'adoption au maroc / adoption d enfant au maroc / c est quoi l adoption au maroc / demarche d'adoption au maroc / demande d'adoption a l'etranger

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et ...

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation

La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.

Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s'il était issu d'un projet...

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Site : http://www.lebel-avocats.com

Le Blog de Kakrine: Réouverture des adoptions en Thaïlande ...

RAPPEL DES CRITERES - DSDW (THAILANDE)

Le profil des enfants proposés par le DSDW :

Enfants à partir de 2 ans

Seul un couple marié peut adopter.

La candidature de personnes célibataires ou de concubins n'est pas acceptée.

Les textes thaïlandais ne comportent aucune disposition relative à l'existence d'enfants dans le foyer des candidats à l'adoption. Toutefois, dans la pratique, les...

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Date: 2017-03-04 10:31:55
Site : http://le-blog-de-kakrine.blogspot.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant en france / l'adoption en france aujourd'hui / adoption d un enfant handicape

Haiti - Association des familles adoptives d enfants du Mali

Demisenya présente ses condoléances aux parents de Jephté/Simon et soutient toutes les familles apparentées encore dans l'attente.

A ce titre, nous souhaitons porter à  votre connaissance la lettre écrite par les parents de Simon.

Lettre ouverte à M. Sarkozy, M. Fillon, M. Kouchner, Mme Morano, ...

Le 24 mars 2010

Simon n'a pas eu la force de nous attendre...

Nous sommes un couple qui...

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Site : http://www.demisenya.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / procedure d adoption d un enfant en france / adoption d un enfant en france / association d adoption d enfants / association pour adoption d enfant

Autorisation Départementale des Organismes Autorisés pour ...

Autorisation Départementale des Organismes Autorisés pour l'Adoption

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Textes de références :

article L. 225-11 du code de l'action sociale et des familles

décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption qui a pour objectifs principaux de préciser le rôle des organismes et de renforcer leur compétence, d'assouplir leur régime...

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Date: 2017-12-07 20:45:11
Site : diplomatie.gouv.fr

Mongolie - Coeur Adoption

Constitution du dossier

Il n'y a qu'un seul dossier à constituer. Après la traduction, dardez une copie pour vous.

Toutes les pièces du dossier devra être traduit en mongol par un traducteur assermenté (voir ci dessous) ou par le service de traduction de l'Ambassade de Mongolie en France (à privilégier).

L'ensemble du dossier (originaux et traductions) doit être légalisé par le Bureau...

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Site : http://www.coeuradoption.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption internationale en france

ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu

Association de juristes en Polynésie française (AJPF)

9 sept. 2012

La prise en compte de la coutume de l'enfant dit "fa'a'amu"

La coutume de l'enfant fa'a'amu et le Code Civil

CODE CIVIL - L'enfant faaamu n'est pas pris en considération dans le Code civil ni dans la jurisprudence : Les enfants "(...) élevés sous la forme de l' adoption coutumière dite "faaamu". Cette forme d'adoption ne...

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Date: 2014-10-07 03:01:17
Site : http://ajpfadoption.blogspot.com

L'ADOPTION SIMPLE | Blog Avocats

Par christian.marmu le jeu, 13/09/2007 - 00:24

ADOPTION SIMPLE

Les propos que je vous soumets doivent être actualisés à la lumière des nouveaux textes et de l'évolution de la jurisprudence.

LES DOCUMENTS NECCESSAIRES

1) ETAT CIVIL - Copies intégrales datant de moins de 3 mois pour tous les actes

a) acte de naissance de l'adoptant

b) acte de naissance du conjoint de l'adoptant

c) acte de...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / texte sur l'adoption

L'Adoption au Maroc dit la Kafala - travel-in-morocco.com

1- Comment adopter au Maroc ?

Le concept de l'adoption en Islam est quelque peu différent de la notion moderne. En effet, la religion musulmane interdit l'adoption formelle qui consiste à rattacher volontairement à sa propre personne l'enfant de quelqu'un d'autre et à lui appliquer tous les droits de filiation avec toutes les conséquences sociales et identitaires qui en...

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Site : http://www.travel-in-morocco.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / comment se fait l'adoption au maroc

Adoption en Haïti: Cri de désespoir ‹ AyiboPost

IN THE SPOTLIGHT / LIFESTYLE / RECOMMENDED / SOCIAL / March 16, 2016

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, ces enfants veulent souvent retrouver leurs géniteurs. Le plus...

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Site : http://ayibopost.com

adoption simple d'un majeur - Le Guichet du Savoir

J aimerais savoir les procedures a faire pour une adoption simple d'un majeur, et qui n'a malheureusement plus de titre de sejour,comment doit on proceder,et quelles ont les chances pour que ca marche?apres l'adoption,cette personne pourra t-elle avoir de nouveau son titre de sejour ou pas?merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc , le 29/07/2010 à 15:19

Bonjour,

Pour commencer nous vous...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Haiti: Adoption - Cri de désespoir - Radio Television ...

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

31/12/2015 18:36:00 Auteur(e) Michel Joseph

Taille de la police:

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, Ces enfants...

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Site : radiotelevisioncaraibes.com

haïti adoption témoignage - Marie Claire

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Blandine 42 ans, maman de Ridson et Rickenson jumeaux de 3 ans et demi à Haïti.

Je ne pouvais m'imaginer sans enfant malgré mon célibat.

L'adoption a donc été pour moi un vrai choix, une évidence, un désir naturel qui n'ont fait que grandir durant des années pour devenir enfin réels. 

Après l'obtention de l'agrément...

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Date: 2017-12-07 09:35:42
Site : http://www.marieclaire.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / forum sur l adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant / condition d adoption d enfant

L’ADOPTION SIMPLE (les règles applicables) | Cabinet PONTE

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle laisse subsister les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Ses conditions sont, hormis ce point, en règle générale identiques à celles applicables à l'adoption plénière.

 

I - Les conditions de l'adoption simple

Les...

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Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple

SECTION 8 CAS PARTICULIERS [DB 7G248] - BOFiP-Impôts-Archives

SECTION 8 CAS PARTICULIERS [DB 7G248]

Références du document

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

(Législation applicable au 12 mai 1996)

Art. 786. - Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.

Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions du premier alinéa de l'article...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / demande d'adoption simple / demande d'adoption pleniere / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption

Adoption à l’étranger et reconnaissance en France ...

Pour un adulte, seule l'adoption simple est possible. L'adopté conservera donc les liens de parenté existant avec sa famille biologique. L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

 

Droits à la succession :

Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.

Les...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : l'adoption simple en cote d'ivoire / faire une demande d'adoption en france / l'adoption simple d'un adulte / l'adoption pleniere en france / adoption simple d'un adulte et nationalite francaise

Le dico juridique pour comprendre le droit des famille ...

Le dico juridique

A - Acquêts

    Dans le régime de mariage de la communauté, les acquêts sont les biens acquis par les deux époux, pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou leur épargne. Ces biens deviennent « communs » au couple. Ils devront être partagés en deux en cas de divorce.

Adoption plénière

    Il s'agit d'une adoption provoquant une...

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Site : http://www.parents.fr

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Enfance & Familles d'Adoption (EFA) est une fédération de 92 associations départementales, regroupant près de 9 000 familles adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France, réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à l'étranger, EFA est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière d'adoption.

Dans cette page :

Nous...

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Date: 2017-03-09 16:28:01
Site : http://adoptionefa.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

6 manières de adopter un enfant - wikiHow

L'adoption simple pour une personne seule

1

Vous désirez faire une adoption simple. Vous devez tout d'abord obtenir un agrément auprès du service d'aide sociale à l'enfance du conseil général de votre département puis effectuer votre requête devant le tribunal de grande instance. Votre demande d'adoption est examinée par le juge. Vous pouvez adopter un enfant seul même en étant marié,...

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Site : fr.wikihow.com

Présentation Enfance Avenir

Version PDF - Imprimable

Historique

En mai 1997, après avoir travaillé dans plusieurs autres organismes français autorisés pour l'Adoption d'enfants de Roumanie, Russie, Pologne, Colombie et Brésil, une vingtaine de personnes expérimentées dans le domaine de l'adoption ont décidé de constituer en France un nouvel organisme autorisé pour l'adoption (O.A.A), répondant aux obligations de...

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Date: 2016-02-11 18:37:19
Site : http://www.enfanceavenir.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption enfant en russie / adoption d enfant russe / adoption france enfant / adoption enfant madagascar france

PROCEDURE FRANCAISE RELATIVE A L’ADOPTION INTERNATIONALE ...

PROCEDURE FRANCAISE RELATIVE A L'ADOPTION INTERNATIONALE AU CAMEROUN

 

 

Les requérants à l'adoption résidant en FRANCE doivent faire tenir une copie de la décision d'agrément, de la notice et de l'enquête psychologique et sociale (dûment légalisés par le bureau des légalisations du Ministère des affaires étrangères) au Service de l'adoption internationale qui les transmettra...

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Date: 2017-07-12 11:49:02
Site : http://notairembalmayo.blogspot.com

Adoption au Cambodge - La France au Cambodge

Le moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge est toujours en vigueur.

2013

Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge (communiqué 05.01.2013)

Le Service de l'adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l'adoption que les adoptions sont toujours suspendues au Cambodge. Les autorités cambodgiennes travaillent notamment à la mise en...

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Date: 2017-12-07 18:10:13
Site : https://kh.ambafrance.org

II. L'adoption en Roumanie dans le contexte international ...

II - Replacer l'adoption dans le contexte international de l'époque

Depuis les années 80, la demande d'enfants à adopter émanant des pays riches est 10 fois supérieure au nombre d'enfants donnés à l'adoption par les pays pauvres. 

L'adoption représente un puissant lobbying, qui en Europe Occidentale comme aux Etats-Unis, Canada et Israël est en mesure d'exercer régulièrement des...

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Date: 2017-09-08 00:38:07
Site : http://lesadoptesderoumanie.blogspot.com

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

Adoption plénière, adoption simple (France)

Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né en France.

Adoption simple

Depuis la loi du 11 juillet 1966 (articles 343 à 370-2 du code civil) (1) , il existe en France deux sortes d'adoption: l'adoption plénière et l'adoption simple.

C'est l'adoption plénière qui est considérée...

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Date: 2017-03-09 16:27:26
Site : http://adoptionefa.org

Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption

Adoption Brésil

Adoptée au Brésil, deshéritée en Suisse

GENÈVE, 4 août 2008 (AFP) - Adoptée au Brésil à l'âge de onze ans par un couple de Suisses fortunés, une jeune femme de 27 ans n'héritera rien de son père adoptif avec lequel elle était brouillée car la procédure d'adoption n'avait pas été validée en Suisse, a décidé la justice suisse. Suite sur France [...]

VEJA.com: Lei impõe novas...

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Site : http://bresil.adoptionactu.com

L’adoption au Vietnam - La France au Vietnam

Les procédures individuelles ne sont pas autorisées au Vietnam.

Les procédures de l'adoption internationale au Vietnam

1/. Constitution du dossier en France :

La liste des pièces à fournir est à solliciter auprès de l'OAA accompagnant l'adoptant, ou à consulter sur le site Internet de l'Agence Française de l'Adoption.

Toutes les procédures d'adoption (y compris les adoptions...

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Date: 2017-03-09 16:26:07
Site : http://www.ambafrance-vn.org

Thèmes liés : formulaire de demande d'adoption pleniere / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption internationale

Droit d'adoption en Grec, traduction, Français-Grec ...

fr Néanmoins, compte tenu du temps écoulé depuis la première attribution des droits, l'adoption des mesures nécessaires entraînerait pour les États membres des contraintes administratives et juridiques disproportionnées.

EurLex-2

el , , ...

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Site : https://fr.glosbe.com

Adopter un enfant: les démarches – Paris.fr

L'adoption d'un enfant implique une prise de conscience de ce que ce mode de filiation et de parentalité peut représenter de spécifique sur le plan éducatif et psychologique.

Enjeux de l'adoption

L'adoption est une mesure de protection de l'enfance destinée à permettre à des enfants qui se trouvent dans une situation d'abandon de retrouver ou d'acquérir une filiation au sein d'un foyer...

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Site : paris.fr

Adoption avocat Alfortville, avocat postulant Alfortville

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Adoption

Le cabinet, situé à Alfortville, à deux minutes de la gare RER D Maisons-Alfort/Alfortville, prend en charge vos procédures d'adoption initiées devant le Tribunal de grande instance de Créteil mais également celles devant les tribunaux alentours.

La différence entre les qualifications juridiques que sont l'adoption simple et...

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Site : http://www.avocat-gatulle-duprat.com

«L’adoption devient de plus en plus difficile»

24 avril 2013 07:20; Act: 24.04.2013 11:57 Print

«L'adoption devient de plus en plus difficile»

LUXEMBOURG - Des démarches pouvant durer jusqu'à sept ans et des enfants parfois malades: témoignage d'un père de famille qui a relevé le défi.

«Adopter un enfant est une expérience fabuleuse». (photo: AFP)

Les adoptions internationales ont baissé

«Lorsque le garçon m'a regardé dans les...

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Site : http://www.lessentiel.lu

projet de loi relatif à l'adoption - senat.fr

au nom de M. François FILLON,

Premier ministre

Par M. Brice HORTEFEUX,

ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

(Renvoyé à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chaque adoption est la...

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Date: 2010-12-21 16:22:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / statistiques de l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption

[catred] - Comment obtenir la nationalité française

I - Quels sont les différents modes d'attribution de la nationalité française ?

Il existe deux modes d'attribution de la nationalité française :

En vertu du lien de filiation

En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l'enfant et au moins l'un de ses parents sont nés en France

Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de...

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Date: 2017-12-07 17:26:11
Site : http://www.catred.org

Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...

Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014

La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...

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Date: 2017-03-09 18:48:33
Site : juritravail.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Slovaquie - Procédure d'adoption - OAA Destinées

Chaque rapport en pré-adoption et post-adoption est envoyé par l'organisme agréé au CIPC, en double exemplaire, chacun avec une traduction certifiée conforme en langue slovaque.

Essentiel car établi dans la période de pré adoption au plus tard à la fin du mois de l'arrivée en France de l'enfant, le premier rapport est réalisé au siège de Destinées où il sera demandé à la famille...

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Site : http://www.destinees.org

Thèmes liés : frais adoption d enfant / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france

témoignages d'adoption d'enfants nés en france - Adoption ...

Posté le 07-04-2013 à 16:49:24  

 

Bonjour,

Nous avons notre agrément depuis 4 ans et demi.

Nous sommes en démarche pour le 2ème agrément pour un enfant pupille de l'état 0/2 ans.

Votre témoignage nous a beaucoup touché et ressemble à notre parcours.

Nous habitons dans le Maine et Loire

Est ce que l'on peut rentrer en contact avec vous pour plus d'informations par d'autre moyen que...

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Date: 2017-02-25 17:34:01
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Adoptions suspendues en RDC : nous attendons notre fille ...

L'adoption internationale n'est pas et ne doit pas être une oeuvre humanitaire. Mettre en avant uniquement le bien être de l'enfant à venir est fallacieux, d'ailleurs à suivre votre témoignage il serait en partie une compensation de la perte de vos enfants, une compagne de jeu pour votre fille ainée: ""Tu vois maman, si Félicia était là, je pourrais jouer avec elle.""

Ce qui affaiblit...

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Date: 2017-03-09 19:41:18
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale en rdc / statistiques de l'adoption internationale en france / demarche d adoption d enfant

Russie (Fédération de Russie) - Coeur Adoption

La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée

Une lettre de motivation (dans laquelle peut être indiquée une préférence régionale que l'AFA tentera de respecter dans la mesure des besoins indiqués par les régions russes)

Une copie de l'agrément et de la notice jointe

La dernière confirmation annuelle de l'agrément le cas écheant

Une copie des rapports d'évaluation sociale...

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Site : coeuradoption.org