Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'adoption simple en france
→ 365 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Présentation
Titre
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...
Date: 2017-11-23 19:17:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : procedure d'adoption d'une loi en france / loi sur l'adoption simple en france / nouvelle loi sur l'adoption simple / procedure d'adoption d'une loi / loi applicable a l'adoption internationale
Adoption " Kafala " Maroc - Forum Marocain - Bladi.net
Tout d'abord je viens d'adopter 2 jumelle au...
Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Page 1 sur 2
Tout D'abord bonjour et merci a toute l'équipe bladi.net
vous faites du trés bon travail !
Bonjour,
Tout d'abord je viens d'adopter 2 jumelle au Maroc avec La " kafaLa " je les ai ramner en France avec moi il sont deja a nous ( méme nom de famille ) maintenant que je...
Date: 2017-03-09 18:16:09
Site :
bladi.info
Thèmes liés : procedure d'adoption au maroc / adoption d enfant au maroc / c est quoi l adoption au maroc / demarche d'adoption au maroc / demande d'adoption a l'etranger
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du vendredi 27 ...
Mme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
mentions marginales - adpeci.asso.fr
Mariage célébré en France ou dans un Consulat Français.
Officier de l'état civil du lieu du mariage.
Marié(e) à…..le…..avec (prénoms et nom) lieu et date d'apposition de la mention, qualité et signature de l'officier de l'état civil.
Art.48, 49 et 76 du Cc
Il sera ajouté selon le cas à la demande du SCEC les mots " à...
Date: 2008-12-23 15:07:23
Site :
http://www.adpeci.asso.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Page suivante
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
FAO FAO Pêches et aquaculture France
Profil
Législation de base
L'aquaculture française est règlementée par deux trains principaux de mesures législatives, établissant une distinction claire entre l'aquaculture à l'intérieur des terres et l'aquaculture marine. L'aquaculture à l'intérieur des terres, associée à la pêche intérieure est règlementée par le Code de l'Environnement (Environmental Code )
Copie disponible...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / federation francaise des organismes autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l adoption
Proposition de loi relative à la législation funéraire
CHAPITRE 3 - DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DÉCÉDÉES DONT LE CORPS A DONNÉ LIEU À CRÉMATION
Article 10 (art. 16-1-1 nouveau du code civil)
Qualification des cendres
Cet article a pour objet de définir dans la loi le statut des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation, afin qu'elles soient traitées avec respect, décence et...
Date: 2011-12-22 15:47:18
Site :
senat.fr
la Constitution
1. La notion de Constitution
A Origine de la Constitution
a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse.
L'Ancien Régime en France admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel :...
Date: 2012-10-12 12:29:10
Site :
http://www.droitconstitutionnel.net
CHANGEMENT D'HEURE SAISONNIER - meteo.org
Qu'est-ce qui a amené l' adoption du changement d'heure?
À peu près à cette même époque, on s'est mis à comparer le nombre d'heures d'ensoleillement avant midi par rapport à celui après midi tout en gardant en tête que la plupart des gens passent plus de temps éveillés après midi qu'avant. Donc, les heures pendant lesquelles le soleil luit alors que les gens dorment sont en quelque...
Date: 2002-04-06 17:51:17
Site :
http://www.meteo.org
GISTI - Un futur sans-papiers []
Un futur sans-papiers
En droit des étrangers, il n'y pas de jeunes mais seulement des étrangers mineurs soumis à des conditions d'entrée sur le territoire, et des étrangers majeurs qui doivent respecter les règles relatives au séjour. L'ordonnance du 22 novembre 1945 énumère de façon limitative les cas dans lesquels les étrangers entrés pendant leur minorité reçoivent un titre de...
Date: 2017-12-07 18:05:06
Site :
http://gisti.org
Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger - France ...
Cette procédure n'est pas obligatoire mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.
La déclaration ou la transcription
Pour faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l'état civil français, deux procédures sont possibles :
La déclaration de la naissance à l'ambassade ou au consulat de votre pays de résidence
Dans les pays où la loi locale ne s'y...
Date: 2017-12-07 16:53:20
Site :
diplomatie.gouv.fr
Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger - France ...
Cette procédure n'est pas obligatoire mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.
La déclaration ou la transcription
Pour faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l'état civil français, deux procédures sont possibles :
La déclaration de la naissance à l'ambassade ou au consulat de votre pays de résidence
Dans les pays où la loi locale ne s'y...
Date: 2017-03-09 16:47:28
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption simple formulaire / procedure d adoption d un enfant en france
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
La révision de la constitution : les paradoxes d’une évolution
La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution
Par Raymond FERRETTI
Maître de conférences de droit public à l'Université de Metz
Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se différencie assez nettement des autres puisque bien que mise en oeuvre dans le cadre de l'article 89, elle a débouché pour la première fois...
Date: 2017-03-09 14:18:09
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / procedure d'adoption loi constitutionnelle / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
Le visa Shengen long séjour conjoint de français et le ...
Le visa Shengen long séjour conjoint de Français.
Vous désirez faire venir votre fiancé en France pour la célébration de votre mariage plutôt que de vous marier au Cameroun, dans ce cas, il faudra solliciter un visa mariage. Cette démarche n'a quasiment aucune chance de réussite, mais à titre informatif nous vous indiquons comment monter le dossier.
Pour le visa mariage cliquez...
Date: 2015-07-18 09:58:09
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / comment faire une demande d adoption en france / commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption
Franc-maçonnerie en Belgique — Wikipédia
Goswin de Stassart , premier grand maître du Grand Orient de Belgique .
On lui propose d'en devenir sérénissime grand maître mais il décline l'offre et y place un de ses proches collaborateurs, le baron Goswin de Stassart , initié à Paris vers 1803 , affilié à la loge "La Bonne Amitié" de Namur le 1er mai 1820 , puis à la loge "Les Amis philanthropes" le 24 juin 1835 . Stassart prendra...
Date: 2017-03-04 01:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption internationale en france / l'adoption en france aujourd'hui / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Open data — Wikipédia
12.4 Vidéographie
�?léments de contexte et de définition[ modifier | modifier le code ]
L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre des données numériques accessibles à tous et à s'affranchir des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation. Ces restrictions peuvent être imposées par l'usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment...
Date: 2017-03-07 16:35:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france
Foire aux questions / Séjour, travail, naturalisation et ...
Mise à jour le 14/09/2017
L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE
FOIRE AUX QUESTIONS
Mise à jour 14.09.2017
MODALITES D'ACCUEIL
1. Où est situé la Direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?
97, rue Molière - 69003 Lyon.
2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ?
9h00 :...
Date: 2017-12-07 17:26:52
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption de la loi de finance en france / pays d'adoption france
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...
Date: 2017-12-07 02:29:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne ...
Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)
Table des matières
Avez-vous besoin d'aide?
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d adoption d enfant modeles de lettres / l'adoption simple d'un adulte / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france
Niger (2) - axl.cefan.ulaval.ca
-
3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Constitution française du 3 septembre 1791 — Wikipédia
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d'un régime libéral en France . Celle-ci apparaît en période révolutionnaire dans l'optique d'un changement de régime.
Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789 , est la première constitution écrite qui transfère la...
Date: 2017-12-01 18:10:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les limites a la revision constitutionelle - anayasa.gen.tr
L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels
Cliquez ici pour le format PDF
Dans cette section nous nous efforcerons d'énumérer et de décrire les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels. Mais il est évident qu'un tel travail d'inventaire ne peut pas porter sur l'ensemble des...
Date: 2009-03-11 10:46:49
Site :
http://www.anayasa.gen.tr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2017-03-09 16:28:06
Site :
blog.mondediplo.net
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / l'adoption de la loi de finance en france
Procédure civile en France — Wikipédia
Procédure civile en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir procédure civile .
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...
Date: 2017-03-07 16:08:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de copie de jugement d'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france
Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio ...
Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016)
mis à jour le 20 01 2017
La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont...
Date: 2017-12-07 15:09:51
Site :
http://www.vie-publique.fr
Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 - Justice Laws Website
PROC�?DURE DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA (101)
Note marginale :Procédure normale de modification
38. (1) La Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée à la fois :
a) par des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes;
b) par des résolutions des assemblées législatives d'au...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure
N° 820 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 avril 2008.
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
de modernisation des institutions de la Ve République,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale...
Fédération, Fédération Française Sésame Autisme
Mise à jour 30/01/2017 15:00:01
Fédération Française Sésame Autisme
Association Loi 1901
SIRET : 418 375 655 00010
Reconnue d'Utilité Publique
JO N°067 du 20 mars 2003
DEVENEZ MEMBRE
53, rue Clisson - 75013 Paris
Tél : 01 44 24 50 00
Fax : 01 53 61 25 63
du lundi au vendredi de 9H30 à 17H30
Deuxi�?me édition de la journée "Sport pour tous"
Association Sésame...
Date: 2017-03-09 17:12:38
Site :
http://www.sesame-autisme.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / l'adoption simple d'un adulte / association pour l'adoption en belgique / association pour l'adoption en france
Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis ...
Droit Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis
Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis
29 mars 2012 - 18 h 14 min
17 janvier 2016
En commerce international, les acteurs privés sont pour la plupart des sociétés commerciales. Dès qu'une société exerce une activité internationale il devient nécessaire de connaître quelle loi lui appliquer, en particulier...
Site :
http://glorieusefrance.fr
Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / processus d'adoption d'une loi en france
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Constitution française du 4 octobre 1958 .
L'article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du...
Date: 2017-03-04 00:52:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / texte juridique sur l'adoption
Urgence Animaux - Liste des membres
Urgence Animaux a besoin de vous ! Je fais un don
Si vous appréciez notre contenu, désactivez Adblock sur urgenceanimaux.com. Merci ! En savoir +
Opération une box qui réchauffe le coeur ! > J'offre une box
Urgence Animaux - Liste des membres
TRIER PAR ASSOCIATIONS PARTICULIERS RESULTAT : 285 Associations et Refuges
.
Voir le profil
Notre association, vient en...
Site :
http://www.urgenceanimaux.com
Thèmes liés : association protection animale lyon / association protection chat 92 / association d'adoption de chien ile de france / association d'adoption de chien dans le nord / demande d'adoption a l'etranger
Le nouveau statut juridique de l’animal : une idée ...
Accueil > Droit civil > Le nouveau statut juridique de l'animal : une idée audacieuse pour une réforme ineffective
Le nouveau statut juridique de l'animal : une idée audacieuse pour une réforme ineffective
17 juillet 2015
Gandhi disait « on reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». Il est certain que la perception de...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : l'adoption des animaux pour ou contre / l'adoption des animaux / texte code civil nouvelle loi concernant adoption / adoption simple code civil / adoption simple code de procedure civile
Arrete Royal du 27/06/2016 modifiant la loi relative a l ...
Numac : 2016024113
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption 2016 / agence nationale pour l'adoption
Le contrôle par le juge des référés de la légalité des ...
La période d'état d'urgence ouverte par l'adoption du décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 puis par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions promet d'être d'une grande richesse. Les outils...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / demande de copie de jugement d'adoption simple
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
» Pacs : impôt, succession, logement...
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention...
Date: 2017-03-09 16:54:54
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / droit d'adoption pacs / adoption d un enfant handicape / loi adoption d enfant / adoption d un enfant en france
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Le Conseil d'État : Ordre public et libertés publiques
Ordre public et libertés publiques
Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po
Intervention du 17 septembre 2015 lors du colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015.
> télécharger au format pdf
Colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / adoption d'une loi aux etats unis
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...
Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans
mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par dami
Bonjour. Est-ce que la delivrance de titre de séjour VPF est garantie pour un mineur isolé étranger ayant DCEM et prise en charge par l'ASE à l'âge 15ans ? (Je précise avec un très bon dossier scolaire )
mercredi 8 mars 2017 à 18h20 - par soueva
Bonjour
Un mineur...
Date: 2017-03-09 16:59:26
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : faire une demande d'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants
Le Conseil d'État : Les associations et la loi de 1901 ...
Nul ne contestera que la loi de 1901 a fait la preuve, tout au long du siècle qui vient de s'écouler, de sa capacité à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, les profondes évolutions de la vie associative.
> Consulter ou commander le rapport public 2000 en ligne
1. La liberté d'association existe en France depuis un siècle : une arrivée bien tardive dans l'histoire des...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Assemblée nationale - Adoption de l'amendement Wallon (30 ...
Henri Wallon (1812-1904), un itinéraire au service de la République
Le 4 septembre 1870, la République est proclamée , deux jours après la défaite militaire de l'Empire à Sedan. Un Gouvernement provisoire est établi. Mais celui-ci n'est que provisoire. La question du caractère définitif du régime politique n'est donc pas alors résolue. Des élections ont lieu le 8 février 1871, au...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / loi francaise sur l'adoption / loi sur l'adoption simple en france
Le Tribunal de Première Instance / La Justice / Les ...
Textes fondateurs
Missions
Le tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).
Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu'au pénal.
Les tribunaux de la Principauté exercent la juridiction, soit à l'égard des...
Date: 2017-03-09 19:31:56
Site :
http://www.gouv.mc
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption
histoire constitutionnelle
INTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...
Date: 2012-10-22 09:18:42
Site :
http://www.droitconstitutionnel.net
Thèmes liés : quand est apparu l adoption d enfants en france / lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / nouvelle loi sur l'adoption en france