Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD ...

2012-2017 Action Plan [PDF­ 914 Ko]

Consultation publique sur le projet de PMAD

En 2011, le Grand Montréal a connu l'un des plus importants exercices de démocratie participative de son histoire, à l'occasion de la consultation publique sur le projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement. L'exercice, placé sous la responsabilité de la commission de l'aménagement, a...

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Site : http://cmm.qc.ca

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / plan expose sur l'adoption / centre d'adoption montreal / qu'est ce que le projet d'adoption / organisme regional de concertation pour l'adoption

Mission - Parcs Québec - Sépaq - sepaq.com

Mission

Qu'est-ce qu'un parc national?

Un parc national est un territoire représentatif d'une région naturelle et dont sa vocation est de préserver les patrimoines naturel et culturel. Les écosystèmes ainsi protégés de l'exploitation forestière, minière et hydroélectrique peuvent se développer selon leurs processus naturels, et ce, pour le bénéfice des générations futures.

Un...

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Site : sepaq.com

Thèmes liés : site officiel sur l adoption internationale au quebec / loi sur l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / loi sur l'adoption au quebec / mission internationale de l'adoption

Énergie au Canada — Wikipédia

Histoire du pétrole au Canada[ modifier | modifier le code ]

Il a fallu plus d'un siècle avant que l'industrie pétrolière canadienne connaisse un véritable départ. Le Canada se targue d'avoir exploité le premier puits commercial au monde, à Petrolia , dans le sud-ouest de l' Ontario en 1858, mais le potentiel pétrolier de l' Alberta est mis en valeur depuis le début du XXe  siècle. Un...

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Date: 2017-03-04 04:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / adoption d'une loi au canada / loi sur l'adoption internationale / loi sur l'adoption au quebec

Bâtiment - Régie du bâtiment du Québec

les jeux et manèges

les lieux de baignade

La législation s'applique à tous les bâtiments et est composée du Code de construction et du Code de sécurité.

En préparation

Un projet de règlement sur les installations sous pression est en préparation afin d'être intégré à la Loi sur le bâtiment. Dès que ce règlement sera adopté, tous les domaines d'intervention relevant des champs de...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / adoption d'une loi au canada / adoption d une loi / loi sur l'adoption au quebec 2010 / adoption cnb 2010 quebec

Ce qui s'applique - Régie du bâtiment du Québec

les jeux et manèges

les lieux de baignade

La législation s'applique à tous les bâtiments et est composée du Code de construction et du Code de sécurité.

En préparation

Un projet de règlement sur les installations sous pression est en préparation afin d'être intégré à la Loi sur le bâtiment. Dès que ce règlement sera adopté, tous les domaines d'intervention relevant des champs de...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / adoption d'une loi au canada / adoption d une loi / loi sur l'adoption au quebec 2010 / adoption cnb 2010 quebec

Techniques juridiques - JCA.1F formation, cours et ...

X

310-STA-ID - Stage

Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....

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Site : http://www.collegecdi.ca

Aperçu, tendances et enjeux futurs - Transports Canada

La politique des transports en Allemagne

Tandis que le Canada s'occupe de ses défis stratégiques de l'avenir, d'autres pays repensent leur politique nationale des transports et peuvent être une source d'inspiration pour d'autres mesures visant à garantir la compétitivité et la flexibilité du réseau de transport du Canada. On peut établir des parallèles intéressants entre l'Allemagne et...

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Site : https://www.tc.gc.ca

Mots de LANEQ - Notre association - Les avocats et ...

(voir :  160317_JournaldesDebats_AssNat.pdf )

Pour justifier la motion qu'elle a déposée en ce sens, la ministre de la Justice s'est appuyée sur le rapport du Comité et a énoncé les particularités de la fonction de procureur aux poursuites criminelles et pénales ainsi que l'indépendance de fonction qu'il se doit d'avoir.

Je constate l'impact que peut avoir un tel comité de la...

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Site : http://www.laneq.org

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012 / nouvelle loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption 2016

APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...

Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de certains organismes. Comment se fait-il que la FQAS tarde encore à...

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Site : http://www.apsq.net

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption

Retrouver ses parents biologiques ou un enfant placé en ...

Retrouver ses parents biologiques ou un enfant placé en adoption

Polka Dot Images / Polka Dot / Thinkstock

Beaucoup d'enfants adoptés souhaitent, à un moment ou à un autre, en savoir plus sur leurs parents biologiques ou les retrouver. Au même titre, plusieurs personnes ayant confié un enfant en adoption désirent renouer avec lui. Est-ce possible?

Éducaloi répond aux questions les plus...

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Date: 2017-12-07 20:13:48
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Pour Ou Contre L'Euthanasie - Dissertations Gratuits ...

Pour Ou Contre L'Euthanasie

Dissertations Gratuits : Pour Ou Contre L'Euthanasie. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par dissertation   o  24 Septembre 2013  o  1 363 Mots (6 Pages)  o  1 190 Vues

Page 1 sur 6

L'euthanasie au Québec n'est pas un droit légal, pourtant d'après des sondages qui ont eu lieu sur le sujet révèlent qu'une majorité de la population canadienne est en...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : pour ou contre l'adoption dissertation / loi sur l'adoption en belgique / arguments contre l'adoption pour tous / contre l'adoption / contre l adoption

Prestations d'adoption > Types de prestations ...

(12+25=37)

55 %

Pour les prestations d'adoption, la preuve d'intention d'adopter est requise pour établir que l'enfant est bien arrivé en vue de son adoption. Certains documents seront exigés pour confirmer l'intention d'adopter conformément aux lois en vigueur au Québec.

Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l'essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.

Vous devez convenir avec votre...

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Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / loi adoption d enfant / frais adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant

Récents - CNESST - Commission des normes, de l'équité ...

Récents changements législatifs et réglementaires

Juin 2016

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modifications par rapport au précédent.

Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :

la mise à jour de l'acronyme...

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Date: 2017-03-09 18:34:42
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / loi applicable a l'adoption internationale / projet de loi sur l'adoption au quebec / association aide a l'adoption / association aide a l adoption

Forêt au Québec — Wikipédia

     11. Forêts des basses-terres du Golfe du Saint-Laurent

Afin d'aménager les forêts, le ministère des Ressources naturelles du Québec (MRN) a développé un système hiérarchique de classification écologique du territoire qui comprend neuf niveaux, soit [17] , [18] , [19] (entre parenthèses, le nombre de subdivisions à chaque niveau [20] ) :

Zone de végétation (3) : vaste...

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Date: 2017-03-04 02:11:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / agence d'adoption internationale au quebec / agence d'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec 2010 / service d'adoption quebec

Le Regroupement québécois contre le bruit - Lutte contre ...

 

RÉGLEMENTATION MUNICIPALE

Nous trouvons que, dans beaucoup trop de cas, notamment les nuisances pointées comme prioritaires par le RQCB, le travail de réduction de la pollution sonore repose essentiellement sur les épaules des seules municipalités.

Au Québec, ces dernières ne détenant pas de pouvoirs spécifiques sur la réglementation du bruit, elles le régissent de façon indirecte...

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Site : http://www.rqcb.ca

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption / droit d adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

PDF, 507 ko)

�?tat de situation du développement durable au Québec - Rapport de la période 2006-2013

Le document �?tat de situation du développement durable au Québec ( version imprimable

PDF, 5 Mo) a essentiellement pour but de faire état de l'évolution des stocks des capitaux à partir des changements mesurés par les indicateurs de développement durable, depuis l'adoption de la Loi sur le développement durable en 2006.

Documentation sur la Stratégie 2008-2013

Rapport quinquennal de mise en oeuvre

Le  Rapport quinquennal de mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale de développement...

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Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST

Conception d'un programme d'ÉPI efficace

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (ÉPI)?

Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi que les...

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Site : http://www.cchst.ca

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption / faire une demande d'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec

Gestion intégrée du Saint-Laurent

Une instauration progressive

Un lieu de discussion et d'échange

Les Tables de concertation régionales permettront de réunir les différents intervenants régionaux concernés par la gestion des ressources et des usages du Saint-Laurent. 

Les objectifs de ces tables sont de :

favoriser la concertation des intervenants régionaux concernés par les enjeux du Saint-Laurent sur chacun...

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Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : organisme regional de concertation pour l'adoption / organisme pour l'adoption / organisme pour l adoption / organisme d'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec

Drapeau du Canada — Wikipédia

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Cet article concerne le drapeau national du Canada. Pour les autres drapeaux canadiens, voir liste des drapeaux canadiens .

Drapeau du Canada

15 février 1965

�?léments

Rouge, à carré blanc au centre haut de la largeur accolée à la hampe et portant une seule feuille d'érable rouge (11 pointes)

modifier  

Le drapeau...

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Date: 2017-03-04 00:56:00
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Thèmes liés : adoption nationale canada / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada / derniere liste d'attente adoption colombie / livre sur l'adoption au quebec

Contrat première embauche — Wikipédia

L'adoption de cette loi par le parlement a été suivie d'un conflit majeur entre les syndicats et le gouvernement, ainsi que de nombreuses manifestations d'étudiants et lycéens, ensuite soutenus par des salariés, des partis politiques, et la plupart des syndicats.

Allemagne[ modifier | modifier le code ]

La grande coalition CDU et SPD a décidé après négociation de déposer un projet de...

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Date: 2017-03-04 01:30:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / nouvelle loi sur l'adoption en belgique / adoption d'une loi en belgique

Une pilule une petite granule : Des femmes seules qui ...

Pour une femme seule, on insistera sur les critères de soutien. Certaines se font juger très sévèrement par leur entourage. Et ne se font pas toujours épauler. 

Qui est mon papa?

Les donneurs de sperme n'ont aucune obligation légale face aux enfants issus de leurs dons et une grande partie demeurent anonymes et ne pourront jamais être retracés.

Danielle Tremblay est psychologue à la...

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Site : http://pilule.telequebec.tv

Thèmes liés : adoption d un enfant malade / texte de loi sur l'adoption / loi adoption d enfant / adoption femme seule quebec / loi sur l'adoption au quebec

Architecte — Wikipédia

Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]

Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.

Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...

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Date: 2017-03-07 19:34:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'une loi en france / processus d'adoption d'une loi en france

Accueil | Aéroport international Jean-Lesage de Québec (YQB)

01 mar

Une 15e année de croissance basée sur la confiance

Québec, le 2 mars 2017- Le président du conseil d'administration de Aéroport de Québec inc.

13 fév

Jusqu'à 70 vols supplémentaires par semaine au bénéfice du passager

Québec, le 13 février...

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Date: 2017-03-09 18:12:00
Site : https://www.aeroportdequebec.com

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l'adoption internationale / loi sur l'adoption au quebec

La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org

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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....

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Site : http://apad.revues.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / loi haitienne sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en haiti / loi reformant l'adoption en haiti

Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...

LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS

Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont composées de règles et de tables destinées à aider les parents à prévoir le montant de la pension alimentaire qu'ils devront verser après une séparation ou un divorce. Elles ont été conçues pour aider les parents à prévoir le montant que le juge serait susceptible de fixer et...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : lois sur l adoption des enfants / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / lois sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / frais adoption d enfant

Qui est Québécois? | Le Devoir

1 septembre 2017 00 h 57

Certaines intégristes ne veulent pas accepter la laïcité québécoise!

Monsieur Fabrice Vil, vous dites que «le caractère laïque du Québec est communément accepté...» Je regrette de vous informer que vous vous trompez. Il y'a certaines intégristes qui ne veulent pas accepter le caractère laïque de la société québécoise et ils/elles font tout pour...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : pays d'adoption france / projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi aux etats unis / loi sur l'adoption en angleterre

Quitter le Québec pour toujours | Le Journal de Montréal

Un billet gagnant de 2,33 M$ acheté à Québec

Quitter le Québec pour toujours

Robert Faulkner a vendu tout ce qu'il avait ici pour s'installer dans une ville du nord de la Thaïlande

Autres

Photo courtoisie Le retraité Robert Faulkner habite dans le nord de la Thaïlande depuis maintenant quatre ans. Il a voyagé un peu partout à travers le pays, mais c'est à Chiang Maï, une charmante...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / centre d adoption d enfant / organisme d'adoption au quebec / loi adoption d enfant / adoption d'une loi organique

Centre de Vaccination Christiane Dubreuil | Sherbrooke

Prendre un rendez-vous

Nous sommes également présents au Centre de Santé du Sommet ainsi qu'à l'Université de Sherbrooke pour vos rendez-vous.

Centre de Vaccination Christiane Dubreuil

Contactez-nous pour une consultation de vaccination personnalisée et sans attente. Sans frais : 1- 819-562-9595

Plus de 15 ans d'expériences

  Notre entreprise cumule plus de 15 ans d'expérience dans le...

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Site : http://www.centredevaccination.com

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption au quebec

Question Retraite - Planifier votre retraite et plus

Une meilleure retraite pour tout le monde avec le RVER!

Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), ça vous dit quelque chose?

Adoptée en juillet 2014, la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (Loi RVER) vise à ce que les travailleurs québécois aient accès à un régime d'épargne-retraite collectif. L'adoption de la Loi RVER a donné lieu par le fait même à la création du régime portant ce nom.

Selon le nombre d'employés visés par la Loi RVER qui sont à leur emploi, les entreprises n'offrant pas de régime d'épargne-retraite collectif doivent ou pourraient devoir implanter un RVER ou un...

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Site : http://www.questionretraite.com

Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / adoption d une loi / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Question Retraite - Planifier votre retraite et plus

Une meilleure retraite pour tout le monde avec le RVER!

Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), ça vous dit quelque chose?

Adoptée en juillet 2014, la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (Loi RVER) vise à ce que les travailleurs québécois aient accès à un régime d'épargne-retraite collectif. L'adoption de la Loi RVER a donné lieu par le fait même à la...

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Site : http://www.questionretraite.ca

Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / adoption d une loi / loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous

Accueil | CDÉACF

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Accueil

Cette année, les 12 jours d'action interviennent dans un contexte particulier; plusieurs événements majeurs ont secoué les groupes féministes et occupé l'espace médiatique notamment la campagne de dénonciation des agressions sexuelles #moiaussi, la campagne un statut pour toutes, l'adoption de la loi 62, la stagnation de la Commission d'Enquête nationale sur les femmes...

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Date: 2017-12-07 19:51:16
Site : http://cdeacf.ca

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / centre d'adoption montreal / adoption d'une loi au quebec / organisme d'adoption au quebec / loi sur l'adoption internationale

CARTV

Un avis public d'adoption et d'emploi des deux marques officielles Fromage de vache de race Canadienne ainsi que Canadienne Cow Cheese a été publié dans le Journal des marques de commerce du 02 novembre 2016, Volume 63 No. 3236.

Ces deux marques officielles sont ainsi protégées au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Cette demande a été effectuée par le CARTV en qualité d'autorité publique.

2016/10/20

Publication dans le cadre des 10 ans de la Loi

Dans le cadre de la célébration des 10 ans de...

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Date: 2017-03-09 19:45:44
Site : http://www.cartv.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption quebec / adoption d'une loi au canada / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec