Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official Languages Act) est une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1969 . La loi proclame l' anglais et le français en tant que langues officielles de l' �?tat fédéral canadien .

La loi [1] prévoit en outre que les citoyens ont le droit de recevoir des services des administrations fédérales ou des sociétés de la Couronne et...

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Date: 2017-03-04 01:45:08
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Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption au quebec 2010 / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

Journal des débats de l'Assemblée nationale - assnat.qc.ca

En direct sur le Web

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. M. le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le Conseil québécois des entreprises adaptées, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, remettra ce soir les bourses de la troisième...

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Date: 2017-03-09 17:22:06
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Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption

Code civil du Québec — Wikipédia

Code civil du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Code civil du Québec

Présentation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

. Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980 .

Le Code civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois . Il traite des principales règles en matière de droit des...

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Date: 2017-03-04 01:35:54
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Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / l'adoption internationale au quebec / l'adoption au quebec

Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia

�?lections générales québécoises de 2014

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?lection générale

québécoise de 2014

Corps électoral et résultats

Inscrits

modifier  

L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le

 ; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...

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Date: 2017-03-04 07:33:09
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Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec

Québec : la question de l'immigration - axl.cefan.ulaval.ca

Suite du tableau: cliquer ici, s.v.p.

 

 

Selon le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), des 13 455 immigrants reçus qui déclaraient ne pas connaître le français en 2012, seulement 3689 s'étaient inscrits à un cours de français dans les deux ans qui ont suivi, soit un pourcentage de 27,4 %. De plus,...

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Date: 2016-12-05 15:03:53
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Thèmes liés : l'adoption internationale en france / toutes les lois sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / lois de l'adoption en france / lois de l adoption en france

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-03-08 00:20:39
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Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi

À l écoute des peuples autochtones ? Le processus d ...

Résumé

Résumé

Le présent article vise à déterminer dans quelle mesure le processus d'adoption de la « loi 125 » (modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec) a permis de tenir compte du point de vue autochtone. Deux organismes autochtones ont présenté des mémoires à la commission parlementaire chargée d'étudier ce projet de loi. Ils ont dénoncé la...

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Site : erudit.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / lois sur l adoption d enfant / loi adoption d enfant / projet de loi sur l'adoption au quebec / organisme d'aide a l'adoption

Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ)

Manifestations contre la violence sexuelle dans trois villes du Québec

Les violences contre les femmes concernent toute la société

27 février 2017 - Le 15 février dernier, des actions rassemblant des centaines de femmes et leurs alliés ont eu lieu à Sherbrooke, Montréal et Québec exigeant la fin de l'impunité envers les violences sexuelles commises contre les femmes. Depuis plus d'un an les actions se multiplient au Québec pour l'élimination de la violence contre les femmes et pour une autorité publique qui assume sa responsabilité sociale et...

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Date: 2017-03-08 01:23:06
Site : http://www.pmlq.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / l'adoption internationale au quebec

À propos | Femmes autochtones du Québec

2015

1968

Création de l'association Droits égaux pour Femmes indiennes (Equal Rights for Native Women), avec à sa tête Mary Two-Axe Early, Mohawk de Kahnawake.

1971

Création de l'Association des femmes autochtones du Canada.

1973

Création de l'Association Indian rights for Indian Women, équivalant canadien de Equal Rights for Native Women. Création de l'Association des femmes autochtones...

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Site : http://www.faq-qnw.org

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Le Québec est-il guéri de la corruption? - L'actualité

Le Québec est-il guéri de la corruption?

Le Québec est-il guéri de la corruption?

Alors que la commission Charbonneau s'apprête à déposer son rapport final, notre spécialiste dresse la liste des six conditions pour que le Québec reparte sur de nouvelles bases.

4 Nov. 2015

par Brian Myles  

Illustrations de Sébastien Thibault

Chaque fois qu'il attend ses bagages devant le carrousel à...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / loi sur l'adoption au quebec / organisme d'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / l'adoption internationale au quebec

FRA 4U- Mélanie Theriault: Le texte argumentatif: Des ...

Le texte argumentatif: Des mesures un peu poussées?

Nous vivons dans une société qui impose un grand nombre de contraintes sociales que nous sommes obligés de suivre pour notre bien-être. Par exemple, pour protéger la santé des non-fumeurs, le gouvernement impose des mesures pour restreindre l'usage des produits du tabac dans les lieux publics. Ces contraintes sociales qui nuisent aux...

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Date: 2014-10-01 06:22:28
Site : http://mtheriault4u.blogspot.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / texte argumentatif l'adoption

Adoption en Chine (Québec): Nouvelle importante du CCAA ...

Les candidatures de femmes célibataires sont autorisés à adopter des enfants à "special focus" figurant sur la listes des enfants à besoins spéciaux du CCAA (shared-list).

Une candidate ne peut adopter qu'un seul enfant à besoins spéciaux à la fois, avec un intervalle d'au moins un an entre deux adoptions.

Le demandeur doit avoir atteint l'âge de 30 ans et moins de 50 ans. Pour les...

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Date: 2017-02-27 00:19:14
Site : http://qc-adoption-chine.blogspot.com

Thèmes liés : frais adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfants pour les homosexuels / adoption d enfants pour les couples homosexuels / loi adoption d enfant

Ô Canada! - l'Encyclopédie Canadienne

Musique

Ô Canada!

Ô Canada est l'hymne national du Canada. Intitulé à l'origine « Chant national », il est écrit à Québec par sir Adolphe-Basile Routhier (paroles en français), mis en musique par Calixa Lavallée, et interprété pour la première fois dans cette même ville le 24 juin 1880.

O Canada!, with lyrics in French and English (courtesy Canadian Heritage).", "title_fr": "\u00d4...

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Date: 2017-12-07 17:00:35
Site : http://encyclopediecanadienne.ca

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption nationale canada / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption au quebec

Chronologie de la politique de l’audiovisuel| vie-publique ...

La loi n°49-1032 étend la redevance sur les postes radiophoniques aux postes récepteurs de télévision.

24 mai 1951

La loi n°51-601 autorise la publicité collective d'intérêt national dans les émissions radiodiffusées.

1955

Lancement de la radio périphérique Europe n°1. L'ordonnance du 23 mars 1945 n'ayant pas instauré de monopole de réception, ses programmes sont accessibles sur...

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Date: 2017-12-07 15:34:08
Site : http://www.vie-publique.fr

SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.

 Manque d'autobus de la STM sur

les routes de la métropole?

�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.

  Manque de véhicules à la STM

Les chauffeurs d'autobus

dénoncent la mauvaise gestion

Les chauffeurs d'autobus de la Société de...

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Site : http://www.caomsc.qc.ca

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-03-09 19:14:59
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada

Proclamation royale (1763) - Assemblée nationale du Québec

Royal Proclamation (1763)

Définition

La Proclamation royale, adoptée le 7 octobre 1763 par la Couronne britannique, a force de loi. Elle définit globalement le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne, en vertu du traité de Paris, soit le Québec, la Floride orientale, la Floride occidentale et la Grenade. La Proclamation royale est, avec la...

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Date: 2017-03-09 17:53:28
Site : assnat.qc.ca

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec / conseil superieur de l'adoption

Article 23 - Période de prestations - MIAP

Exemples : LAP - 001; LAP - 115.013; RALAP - 054.001

Titre

Libellé dans le bloc de liens

Exemples : LAP 7 - Prestations; RALAP 6 - Admissibilité

Niveau dans le menu de gauche

Exemples : 1-premier niveau; 2-deuxième niveau; 0-absent du menu

Contenu

Article 23 - Période de prestations 

On entend par période de prestations la période à l'intérieur de laquelle des prestations peuvent être...

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Date: 2017-03-09 16:54:15
Site : http://www.rqap-lois.gouv.qc.ca

Thèmes liés : adoption d un enfant malade / condition d adoption d enfant / loi adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant

L'arbitrage - Le manuel relatif au règlement des conflits

L.R. (1985), ch. 17 (2e suppl.)

[C-34.6]

[1986, ch. 22, sanctionné le17 juin 1986]

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur l'arbitrage commercial.

Définitions

2. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

« Code » "Code"

« Code » Le Code d'arbitrage commercial -- figurant à l'annexe -- fondé sur la loi type adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial...

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Site : http://www.justice.gc.ca

L'économie du Québec se porte bien. La démonstration du ...

L'économie du Québec se porte bien. La démonstration du prof Fortin.

L'économie du Québec est à présent plus productive que celle de l'Ontario.

12 Jan. 2016

par Pierre Fortin  

Pour bien commencer l'année économique, rien de mieux que de refaire la démonstration que les pessimistes, ceux qui sont toujours prompts à proclamer que l'économie du Québec va mal, se trompent...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : site officiel sur l adoption internationale au quebec / projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / l'adoption internationale au quebec

MSSS - Déclaration de services aux citoyens

Les services qui font l'objet de la présente déclaration sont :

les renseignements généraux sur les services de santé et les services sociaux ;

les renseignements, l'aide et les conseils destinés aux personnes et aux familles qui ont le projet d'adopter un enfant domicilié à l'extérieur du Québec ;

la recherche d'antécédents sociobiologiques pour les cas d'adoption hors Québec ;

les...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Rechercher - Observatoire international de la santé et ...

Voici les résultats de votre recherche :

192 résultat(s) trouvé(s)

Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires

Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Lire et signer la déclaration de l'alliance ARIANE

Il est fondamental et urgent de réunir, dans un même texte ayant statut de Politique nationale, une vision d'ensemble assortie de principes fondamentaux en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

Pour une Politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Les pratiques d'aménagement et d'urbanisme façonnent à long terme nos villes et nos villages. Les choix...

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Site : http://www.ariane.quebec

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Lettre ouverte du cardinal Lacroix – « Aide à mourir ...

LETTRE OUVERTE DU CARDINAL LACROIX

« Aide à mourir » : pas de date butoir pour la dignité

Le 6 juin prochain, la décision de la Cour suprême du Canada concernant l'« aide médicale à mourir » prendra effet avec ou sans loi fédérale pour l'encadrer.

L'adoption de la loi C-14 ou l'entrée en vigueur de la décision Carter, donnera certainement lieu à des recours judiciaires afin...

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Site : http://www.ecdq.org

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / l'adoption en france loi / loi sur l adoption / loi sur l adoption en france

Fédération des communautés francophones et acadienne du ...

 

 Déclaration de la présidente de la FCFA à l'occasion de la Saint-Jean-Baptiste

Ottawa, 24 juin 2016 - La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Sylviane Lanthier, a émis la déclaration suivante pour marquer la Saint-Jean-Baptiste, fête de la francophonie canadienne :

« En ce 24 juin, nos amis franco-albertains fêtent en bleu,...

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Site : http://www.fcfa.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / forum sur l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec

Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia

Direction de la protection de la jeunesse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .

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Le fond de cet article juridique est à vérifier .

Améliorez-le , ou discuter des points à vérifier . Si vous...

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Date: 2017-03-04 02:00:20
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Québec établira à 18 ans l'âge ... - Radio-Canada.ca

Québec établira à 18 ans l'âge légal pour consommer de la marijuana

Un contenu vidéo est disponible pour cet article"

Le reportage d'Olivier Bachand

L'âge légal pour fumer du cannabis sera fixé à 18 ans au Québec, a décidé le gouvernement libéral de Philippe Couillard après de longues discussions avec son caucus.

Un texte de Davide Gentile

Cette mesure viserait à éviter que...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec / associations pour l'adoption

Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne ...

Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)

Table des matières

Avez-vous besoin d'aide?

Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.

On peut se...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d adoption d enfant modeles de lettres / l'adoption simple d'un adulte / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france

Parlement Jeunesse du Québec

LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC

Informations générales sur la simulation

Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans.  La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de  jeunes québécois...

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Site : http://pjq.qc.ca

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / projet de loi sur l'adoption au quebec / association pour l'adoption en france / adoption a l'etranger association / association pour l'adoption au vietnam

Membre - CMMTQ - Corporation des maîtres mécaniciens en ...

Une loi a été adoptée hier. Elle imposera notamment des délais stricts de paiement et permettra le recours à l'arbitrage intérimaire en cas de mésentente. (6 décembre 2017)  »

 

La CMMTQ et l'École de technologie gazière vous offrent la possibilité d'obtenir la qualification TAG-1 d'ici le 7 mars 2018!

Voici une opportunité à ne pas manquer pour obtenir rapidement la qualification...

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Site : http://www.cmmtq.org

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Règlement sur la tarification - Outils de financement et ...

Une municipalité peut prévoir que la totalité ou une partie de ses biens, services ou activités seront financés par l'entremise d'une tarification précisée dans un règlement municipal plutôt que par une taxe basée sur la valeur foncière.

Utilité

Les revenus des municipalités proviennent majoritairement de la taxation sur les valeurs foncières des propriétés et sur la valeur des...

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Site : http://www.mamrot.gouv.qc.ca

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / service d'adoption quebec / service d'adoption / service d adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec

Enfants du monde

jiaozi, ramen, dumpling, zongzi, spring roll, longxu crisp, rice ball, ... ...

2016.12.23: Fermeture pour la période des Fêtes

Bonjour, Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 8 janvier... [suite]

2016.12.23: Fermeture pour la période des Fêtes

Bonjour,

Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 8 janvier pour la période des...

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Site : http://www.enfantsdumonde.org

Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / loi adoption d enfant / faire une demande d'adoption au quebec / demande d'adoption quebec / demande adoption d un enfant

Le Programme de réduction des rejets industriels et l ...

1. L'ATTESTATION D'ASSAINISSEMENT

Un permis

L'attestation d'assainissement, qui est renouvelable tous les cinq ans, établit les conditions environnementales sous lesquelles l'établissement industriel doit exercer ses activités. Cette attestation est équivalente au permis environnemental d'exploitation que l'on trouve dans de nombreux autres pays ou provinces, comme les �?tats-Unis,...

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Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / faire une demande d'adoption au quebec / demande d'adoption quebec / demande d'adoption / demande d adoption

L’usage du titre de psychothérapeute au Journal Officiel ...

L'usage du titre de psychothérapeute au Journal Officiel : la protection des patients, la grande oubliée

par Esteve Freixa i Baqué - SPS n° 291, juillet 2010

Le décret portant sur la protection du titre de psychothérapeute a été publié au Journal officiel le 22 mai 2010. Ce titre sera réservé aux personnes titulaires de certains diplômes (soit un doctorat de médecine, soit un...

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Date: 2017-03-09 18:06:11
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption

Électrification des transports : 12 faits marquants de ...

Catégories: Actualités , Chronique de Daniel Breton , �?lectrification des Transports , Voitures électriques

Les Allemands se tournent (finalement) vers les véhicules électriques :

Après avoir dénigré les voitures électriques pendant des années, il semble que Mercedes, Audi, BMW, Porsche et Volkswagen se lanceront finalement à fond dans les véhicules électriques. Il était temps...

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Site : http://roulezelectrique.com

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption pour les nuls livre / adoption d'une loi au quebec

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Découvrez les personnages célèbres des machines à sous

Une très belle surprise de voir quelques personnages célèbres du monde réel ou imaginaire défilant sur les rouleaux des machines à sous. On leur a même consacré le thème en entier avec des graphismes soignés afin de reconstituer le mieux possible une histoire...

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Site : http://www.casino777gratuit.com

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption au quebec

1947 au Québec — Wikipédia

12 mai  : l'écrivaine Gabrielle Roy devient la première femme à être admise à la Société royale du Canada .

17 mai  : la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec est fondée à Sherbrooke . Son premier but est de faire adopter par l' Assemblée législative une loi donnant un drapeau distinctif au Québec [6] .

2 juin  : Maurice Roy est intronisé archevêque de Québec , succédant ainsi à Jean-Marie-Rodrigue Villeneuve [7] .

5 juin  : Frank Roncarelli poursuit Maurice Duplessis pour...

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Date: 2017-12-01 16:10:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / l'adoption au quebec

Registre des Lobbyistes du Québec – Inscriptions récentes

Période couverte par le mandat : du2016-01-22au2018-06-30

Contrepartie reçue ou à recevoir : moins de 10 000 $

Objet des activités : Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Démarches visant la modernisation de l'industrie du taxi par l'adoption d'une solution universelle de paiement et de communication,...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

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Ma perle du Viêt Nam: Selon le site TDH Ontario...

Ma perle du Viêt Nam

Présentement en procédure d'adoption d'une petite fille ou d'un petit garçon du Viêt Nam, j'ai eu l'idée d'écrire sur les différentes étapes de ce beau projet de vie et d'y inclure mes émotions, réflexions, images et autres, dans le but d'en conserver le souvenir et le partager ensuite avec ma perle du Viêt Nam. Marie-Jo.

lundi 17 janvier 2011

Selon le site TDH...

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Date: 2017-02-07 11:53:21
Site : http://maperleduvietnam.blogspot.com

Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...

Code de la sécurité routière

Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71

Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...

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Site : http://www.velo.qc.ca

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Objection de conscience — Wikipédia

Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque �?tat [16] .

Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...

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Date: 2017-03-04 00:58:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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Curriculum Vitae

TITRES ET FONCTIONS HOSPITALIERES

- Interne des Hôpitaux de Lyon, 1970-1975

- Adjoint des Hôpitaux Psychiatriques (1979). Création et responsabilité d'un service de pédopsychiatrie au CHU de St Etienne jusqu'en 2013

- Psychiatre des Hôpitaux (1980)

- Chef de Service en psychiatrie de l'enfant au C.H.U. de Saint Etienne depuis 1989

TITRES DIVERS

- Premier prix de la Ligue Française...

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Site : http://www.mauriceberger.net

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Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec

Internet, informatique et droit

Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...

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Date: 2017-11-27 18:48:24
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : lois sur l'adoption au quebec / lois sur l adoption d enfant / information sur l'adoption / information sur l adoption / lois concernant l'adoption en france

Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec

Internet, informatique et droit

Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...

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Date: 2017-11-27 18:48:24
Site : avocat.qc.ca

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Immo pour les nuls - L'immobilier à la portée de tous au ...

CORPIQ

À propos

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) est un organisme à but non lucratif dont la raison d'être est de «protéger le public» en encadrant le travail des courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec et en voyant à l'application et au respect de la Loi sur le courtage immobilier .

L'Organisme reçoit son mandat du gouvernement du...

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Site : http://immopourlesnuls.com

Thèmes liés : organisme d'adoption au quebec / organisme d'aide a l'adoption / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi organique / service d'adoption quebec

Loi constitutionnelle de 1867 — Wikipédia

La Loi constitutionnelle de 1867 (appelée jusqu'en 1982 Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867) est l'une des lois majeures de la Constitution du Canada . Cette loi constitutionnelle définit en grande partie le fonctionnement du Canada, notamment le fédéralisme canadien , la Chambre des communes , le Sénat , le système judiciaire et le système de taxation. Elle fait suite aux...

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Date: 2017-03-06 02:37:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle / adoption d'une loi au canada / lois sur l adoption d enfant / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption en france

Quand la Cour de Cassation prive un enfant de sa mère ...

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LES BLOGS

Quand la Cour de Cassation prive un enfant de sa mère: observations sur les arrêts du 5 juillet 2017

La question posée à la Cour de cassation était de savoir comment l'état civil français doit transcrire l'état civil étranger des enfants nés par GPA.

07/07/2017 10:31 CEST | Actualisé 07/07/2017 10:39 CEST

Caroline Mécary...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Le droit des successions au Québec & Canada | Me Alain P ...

Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Le Droit des Successions au Québec, Canada

Le Droit des Successions au Québec, Canada

Posté par: Quentin Leclercq

Le Canada est un état fédéral composé de dix (10) provinces, lesquelles ont la compétence exclusive pour légiférer dans les matières de droit civil sur leur territoire respectif. L'ensemble du Canada est régi par le droit anglais,...

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Site : http://www.lecourshebert.com

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / adoption simple d'un majeur succession / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme

Tuerie à la mosquée de Québec. Qui sont les musulmans ...

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Tuerie à la mosquée de Québec. Qui sont les musulmans canadiens visés ?

Modifié le

Des Canadiens sous le choc, lundi matin, au lendemain de la tuerie de dimanche soir dans la mosquée de Québec. | Photo...

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Date: 2017-03-09 17:50:52
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / association catholique pour l'adoption

Retraite Québec - Le Régime de rentes du Québec

Soutien aux enfants

Le Régime de rentes du Québec

Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. L'avenir du Régime est assuré...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / adoption d'une loi de finance