Définition | Service public federal Justice

Vous pouvez adopter un enfant qui habite en Belgique ou un enfant qui habite à l'étranger. Généralement, on adopte des enfants mineurs mais il est également possible d'adopter un majeur de 18 ans ou plus.

Selon le pays dans lequel vous adoptez, le juge prononce une adoption plénière ou une adoption simple. Vous ne pouvez donc...

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Date: 2017-12-07 17:31:10
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / l'adoption simple et pleniere / adoption d enfant / adoption simple d'un majeur en belgique / adoption simple d'un mineur etranger

Définition | Service public federal Justice

Vous pouvez adopter un enfant qui habite en Belgique ou un enfant qui habite à l'étranger. Généralement, on adopte des enfants mineurs mais il est également possible d'adopter un majeur de 18 ans ou plus.

Selon le pays dans lequel vous adoptez, le juge prononce une adoption plénière ou une adoption simple. Vous ne pouvez donc pas...

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Date: 2017-03-09 18:02:49
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Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / l'adoption simple et pleniere / adoption d enfant / adoption simple d'un majeur en belgique / adoption simple d'un mineur etranger

Introduction sur l'adoption interne en Belgique ...

Introduction sur l'adoption interne en Belgique

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le mois dernier.

On parle d'adoption interne lorsque des personnes ayant leur résidence habituelle en Belgique souhaitent adopter un mineur ou un majeur qui réside également en Belgique. 1

A contrario, lorsque l'adoption a lieu entre des personnes qui ne résident pas toutes les deux en Belgique,...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple en belgique / l'adoption pleniere en belgique / l'adoption internationale en belgique / loi sur l'adoption en belgique

L’adoption | Pro-J

Etre acteur dans la société

 

L'adoption

Le choix d'adopter un enfant est loin d'être anodin.

Il doit s'agir d'une décision murement réfléchie et tenant compte de toutes les conséquences que va induire l'arrivée du nouveau membre de la famille.

Différents éléments peuvent amener le couple ou la personne à adopter : la volonté de donner une famille à des enfants orphelins ou...

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Site : http://proj.siep.be

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption simple et pleniere / adoption d enfant en belgique / demarche d adoption d enfant / demarche pour l'adoption simple

PROESMANS & HENRY - AVOCATS: L'adoption ou le parcours du ...

En Belgique, les conditions de base auxquelles tout candidat à l'adoption doit répondre sont les suivantes :  résider en Belgique et être âgé de 25 ans au moins (18 ans minimum en cas d'adoption de l'enfant du conjoint). En outre, les candidats doivent avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans en cas d'adoption de l'enfant du conjoint).

L'adoption est ouverte aux couples mariés (hétéro...

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Site : http://proesmansavocats.blogs.com

Pays acceptant l'adoption homoparental - Rapport de Stage ...

La France refusel'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoptionhomoparentale. En 2010, l'Argentine autorise le mariage homosexuelle, et donc l'adoption, le Brésil rejoind l'Argentine et autorise aussi l'adoption homoparentale. Elle devientpossible dans les états occidentales d'Austalie...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale

Procédures particulières | Service public federal Justice

Appel contre une non-reconnaissance par l'autorité centrale fédérale

Régularisation des procédures d'adoption

La loi du 11 avril 2012 visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique a été publiée au Moniteur belge le 7 mai 2012 et entre en vigueur le 17 mai 2012.

Cette loi traite de la...

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Date: 2017-03-09 16:33:04
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption simple et pleniere / loi adoption d enfant

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et ...

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation

La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.

Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s'il était issu d'un projet...

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Site : http://www.lebel-avocats.com

Adoption à l'étranger | Service public federal Justice

E-mail: michael.fryns@dgov.be

Si vous habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez choisir entre la Communauté française et la Communauté flamande.

Le service vous enverra un formulaire d'inscription et ouvrira un dossier. Lorsque vous aurez renvoyé le formulaire d'inscription, vous recevrez un bulletin de virement. Après paiement, vous recevrez un dossier d'information...

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Date: 2017-12-07 17:16:23
Site : justice.belgium.be

Adoption à l'étranger | Service public federal Justice

E-mail: michael.fryns@dgov.be

Si vous habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez choisir entre la Communauté française et la Communauté flamande.

Le service vous enverra un formulaire d'inscription et ouvrira un dossier. Lorsque vous aurez renvoyé le formulaire d'inscription, vous recevrez un bulletin de virement. Après paiement, vous recevrez un dossier d'information...

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Date: 2017-03-09 19:18:34
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant / condition d adoption d enfant

Adoption à l'étranger | Service public federal Justice

E-mail: michael.fryns@dgov.be

Si vous habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez choisir entre la Communauté française et la Communauté flamande.

Le service vous enverra un formulaire d'inscription et ouvrira un dossier. Lorsque vous aurez renvoyé le formulaire d'inscription, vous recevrez un bulletin de virement. Après paiement, vous recevrez un dossier d'information...

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Date: 2017-03-09 17:20:07
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Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le cadre juridique de l'adoption en Chine

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Note du China...

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Date: 2017-12-07 17:35:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

Amarna - actualités

Dernières nouvelles :

CHINE :

Des voyages d'accueil pour les enfants adoptés (à partir de 9 ans) sont organisés en Chine par :

- BLAS : un contact direct peut être pris auprès de Cecilia LINN, tél. +86 10 65548948/65548946, fax : +86 10 65548932

e-mail : blas_rst2012@163.com

- CWTS, Mme Li Li, tél. +86 10 65254272, fax : +86 10 85113514

e-mail : ad@cwts.com.cn - organisation excellente...

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Date: 2015-12-29 14:14:51
Site : http://www.amarna.org

Adoption | Belgium.be

Adoption

 

L'adoption d'un enfant doit se fonder sur des justes motifs et ne peut avoir lieu que dans son intérêt supérieur et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international.

Qu'il s'agisse d'une adoption simple (maintien de certains liens avec la famille d'origine) ou d'une adoption plénière...

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Date: 2017-03-09 16:33:06
Site : belgium.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / condition d adoption d enfant / adoption d enfant en belgique / demande adoption d un enfant / adoption d enfant

Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...

Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014

La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...

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Date: 2017-03-09 18:48:33
Site : juritravail.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Adoption en Haïti: Cri de désespoir ‹ AyiboPost

IN THE SPOTLIGHT / LIFESTYLE / RECOMMENDED / SOCIAL / March 16, 2016

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, ces enfants veulent souvent retrouver leurs géniteurs. Le plus...

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Site : http://ayibopost.com

Haiti: Adoption - Cri de désespoir - Radio Television ...

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

31/12/2015 18:36:00 Auteur(e) Michel Joseph

Taille de la police:

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, Ces enfants...

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Site : radiotelevisioncaraibes.com

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée ?

Adoption : pas de métissage pour les musulmans ?

La France est le seul pays en Europe à ne pas transformer la kafala en adoption. Les parents oscillent entre incompréhension et colère.

Touché par la difficultés de ces familles, le médiateur [de la République Jean-Paul Delevoye, UMP] a clarifié, au près de l'administration, la...

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Site : http://www.kafala.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / loi adoption d enfant

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité

TITRE 1er. - Dispositions introductives

Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions

 

Le présent Code règle une matière régionale.

 

Article 1.1.0.0.2.

Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :

1° impôts et accessoires : les impôts en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / definition de l'adoption en droit / droit d'adoption en belgique

C.E.O.M

Accès aux soins des personnes les plus vulnérables - Médecins du Monde

23.05.2014

Le 13 mai dernier, Médecins du Monde (MdM) a publié son nouveau rapport 2014 sur l'accès aux soins des plus précaires dans une Europe en crise sociale . Ce rapport, se concentrant sur le cas des femmes enceintes et des enfants, réaffirme la nécessité d'un accès inconditionnel au suivi prénatal des femmes...

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Site : http://www.ceom-ecmo.eu

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / association pour l adoption d enfants / reunion d'information adoption / forum sur l adoption d un enfant

Le guide du demandeur de visa - La France en Côte d'Ivoire

19 Si vous avez d'autres questions

1 Présentation de ce guide

Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n'est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France :

Il s'adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler en Côte d'Ivoire leur titre de séjour en France.

Un point est consacré aux procédures...

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Date: 2017-03-09 16:28:56
Site : http://www.ambafrance-ci.org

Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / comment faire une demande d adoption en france / adoption d un enfant en france

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil

   Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande de copie de jugement d'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / demande adoption d un enfant

Visas - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

20. Si vous avez d'autres questions

1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?

Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.

Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?

Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...

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Date: 2017-03-09 17:02:40
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / comment faire une demande d adoption en france / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...

20. Si vous avez d'autres questions

1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?

Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.

Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?

Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...

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Date: 2017-12-07 17:35:52
Site : diplomatie.gouv.fr

FAQ - Visas - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

Si vous ne trouvez pas l'information recherchée dans ces pages, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat français auprès duquel vous compter effectuer votre demande de visa.

1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?

Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.

Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y...

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Date: 2017-03-09 16:36:42
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / comment faire une demande d adoption en france / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / lettre de demande d'agrement pour l'adoption

FAQ - Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Si vous ne trouvez pas l'information recherchée dans ces pages, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat français auprès duquel vous compter effectuer votre demande de visa.

1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?

Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.

Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y...

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Date: 2017-12-07 16:50:40
Site : diplomatie.gouv.fr

L’article 23 de la constitution belge : droits économiques ...

L'article 23 de la constitution belge : droits économiques et sociaux

Un exposé de Maxime Stroobant

Maxime Stroobant, professeur émérite de Droit du Travail à la VUB (Vrije Universiteït Brussel), ancien sénateur de Bruxelles - Halle -Vilvoorde, a été notre invité lors de l'Assemblée générale de la section de Bruxelles de la LDH le 25 mars dernier. Il a ouvert le débat autour de la...

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Date: 2017-03-09 16:13:38
Site : http://www.ldhbruxelles.org

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d'adoption en belgique / droit d adoption / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / texte juridique sur l'adoption

Chronologie de la politique de l’audiovisuel| vie-publique ...

La loi n°49-1032 étend la redevance sur les postes radiophoniques aux postes récepteurs de télévision.

24 mai 1951

La loi n°51-601 autorise la publicité collective d'intérêt national dans les émissions radiodiffusées.

1955

Lancement de la radio périphérique Europe n°1. L'ordonnance du 23 mars 1945 n'ayant pas instauré de monopole de réception, ses programmes sont accessibles sur...

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Date: 2017-12-07 15:34:08
Site : http://www.vie-publique.fr

Amarna - Pologne

Type d'adoption

adoption plénière (CLH)

Amarna est reconnue par les autorités polonaises pour effectuer l'étude psycho-sociale des candidats à l'adoption pour la Pologne. Les couples polonais ou d'origine polonaise vivant en Belgique sont réorientés par les 3 pouvoirs polonais compétents...

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Date: 2015-12-29 14:13:09
Site : http://www.amarna.org

Thèmes liés : centre d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant en belgique / centre d'adoption en belgique / centre d adoption belgique

Explications détaillées sur les institutions de l'Union ...

Explications détaillées sur les institutions de l'Union européenne

Les institutions de l'Union européenne

 

Présentation des institutions de l'Union européenne

Le système institutionnel de l'Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 28 pays membres. Il n'y a pas de président unique de l'Union européenne, ni de premier...

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Site : http://www.strasbourg-europe.eu

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / aide financiere pour l'adoption internationale / definition de l'adoption en droit / procedure adoption directive europeenne

Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et prestigieuses universités d'Europe devant un collège de juristes qui, en Pologne, ont choisi d'étudier le droit français. Le sujet que je souhaite aborder- la dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

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SUCCESSION - D�?VOLUTION

Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon...

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Date: 2013-01-18 13:19:31
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : adoption simple d'un majeur succession / adoption simple droits de succession en belgique / adoption simple succession droits / droit d'adoption des grands parents / organisme d'aide a l'adoption