Texte n° 2427 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.

PROJET DE LOI

portant réforme des successions et des libéralités,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Jurisprudences — Cabinet Bibal

Jurisprudences

Jurisprudences

Nous signalons en temps réel les décisions qui nous paraissent intéressantes, sous réserve d'analyse approfondie. Certaines d'entre elles feront l'objet de commentaires dans la Gazette du Palais, spécialisée en dommage corporel codirigée par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL.

Afin de chercher par mots-clés, il vous suffit d'appuyer simultanément sur les...

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Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-03-09 01:36:31
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

Les casseroles de Macron dont les Radios-Télévisions ne ...

Il suffit de cliquer sur google et faire une recherche sur les casseroles de Macron pour réaliser qu'elles sont bien là, sauf dans vos journaux télévisés et sur vos radios.  Source

Les casseroles de Macron s'accumulent, elles s'étalent dans la cuisine électorale, mais les médias, occupés, se trouvent en  recherche de croustillant dans les salles de bains et les toilettes de François...

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Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / l'adoption en france aujourd'hui / adoption d enfants pour les homosexuels

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - IADE ...

Secrétariat : 02 47 47 38 71

ecole.iade@chu-tours.fr

Le directeur scientifique Monsieur le Professeur LAFFON

La directrice : Madame KWOCZ

Le cadre formateur : Monsieur PILLOY

La secrétaire : Madame NOUGUE-LASSERE

Le formatrice : Madame LOLOM

Programme

Les études conduisant au Diplôme d'Infirmier Anesthésiste sont définies dans l'Arrêté du 23 Juillet 2012.

Durée 2 ans organisée en 4...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / livre sur l adoption d enfant / quand est apparu l adoption d enfants en france / organisme d'aide a l'adoption

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-03-08 17:14:06
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants

Le Tribunal de Première Instance / La Justice / Les ...

Textes fondateurs

Missions

Le tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).

Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu'au pénal.

Les tribunaux de la Principauté exercent la juridiction, soit à l'égard des...

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Date: 2017-03-09 19:31:56
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Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-03-09 19:14:59
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada

Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...

Document d'aller simple pour la réinstallation au Canada

Ce document est un titre de voyage provisoire d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) délivré par une mission à l'étranger aux étrangers reconnus pour appartenir aux catégories des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières qui...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

L'Aide Juridictionnelle (AJ) - Barreau de Montpellier

L'Aide Juridictionnelle (AJ)

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?

L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financi�?re de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un proc�?s du à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, huissiers...) ainsi...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / aide pour l'adoption / aide pour l adoption

Obligation alimentaire en France — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

En droit français , l'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est réciproque.

entre parents en ligne directe : l'obligation pèse entre ascendants et descendants. Une obligation alimentaire spécifique appelée "obligation d'entretien" s'applique aux parents à l'égard de leurs enfants mineurs ou poursuivant des...

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Date: 2017-03-05 21:54:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / procedure d adoption d un enfant en france

Loi de Février 2005 - Documentation - Maison ...

à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités

à assurer sa sécurité

à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent

Les aides techniques et les modalités de prise en charge

Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.

Le montant...

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Date: 2017-12-07 16:33:51
Site : http://www.mdph37.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption / association aide a l'adoption

Acte de Naissance en ligne -> effectuez une demande en 2 ...

Webmasters : faites un lien depuis votre site !

VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE

Besoin d'un �?tat civil d'acte de naissance ? Vous découvrirez dans ce guide vos démarches indispensables pour une demande �?tat civil.

Qu'est-ce que l'acte de naissance ?

Ce document officiel atteste de la naissance d'une personne physique. Lors de la déclaration de naissance, l'acte est rédigé...

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Site : http://www.actenaissance.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / comment faire une demande d adoption en france / faire une demande d'adoption en france / demande de copie de jugement d'adoption simple / demarche d'adoption a l'etranger

La loi de santé | Gouvernement.fr

La loi de santé

Mis à jour le 15 mai 2017

Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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Date: 2017-12-07 16:54:42
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Devenir mère célibataire par choix ... - mere-celibataire.fr

Devenir mère célibataire par choix: Le coût

Posted by Mere-Celibataire.fr on

in Budget / Finances , Enceinte , Vie pratique | 1 929 Views | Leave a response

Nous savons que bon nombre d'entre vous ne sont pas devenues mères célibataires par choix. Cependant, nous recevons régulièrement des courriels de femmes qui sans avoir rencontré le prince charmant ont l'envie dévorante de devenir...

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Site : http://www.mere-celibataire.fr

Thèmes liés : droit d'adoption des grands parents / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption / aide pour l'adoption / aide pour l adoption

Service social des Services du Gouvernement wallon (SSSGW ...

Service social des Services du Gouvernement wallon (SSSGW)

Service social des Services du Gouvernement wallon (SSSGW)

Vices-présidents : Jacques DEROCHETTE et Pierre GENGOUX

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est présidé alternativement par un des trois administrateurs délégués.

Présentation du service social

Le service social du ministère de la Région wallonne est une...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption / service d'adoption / service d adoption

Les refuges de la SPA débordent - France Bleu

Les abandons de chiens et de chats se multiplient et le nombre d'adoption n'a jamais été aussi bas en Ile-de-France. La SPA est inquiète et elle demande à ceux qui souhaitent adopter un animal de le faire le plus vite possible.

Il n'y a plus de places dans les refuges de la Société Protectrice des Animaux. Les bénévoles de la SPA, lancent un appel en Ile-de-France. L'association, qui...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : refuge spa chat ile de france / adoption chat ile de france spa / association d'adoption de chat en ile de france / spa adoption chien ile de france / association d'adoption de chien ile de france

Les 4 pattes du Piemont Oloronais - Association

Bienvenue sur le site de l'association des 4 pattes du piémont oloronais !

Suite à un grand nombre d'abandons d'animaux sur la région d'Oloron, l'Association de protection animale, « Les 4 Pattes de Piémont Oloronais » lance un appel à l'aide. Pour faire face à la recrudescence des abandons, l'association souhaite que les personnes adhérant à la cause animale et souhaitant apporter leur aide prennent contact avec elle.

* L'association recherche des dons de matériel :

don de pigeonniers ou volières non utilisés et pouvant être...

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Site : http://4ppt.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / associations pour l'adoption / associations pour l adoption

Liste des assurances obligatoires - website

Liste des assurances obligatoires

31-12-2016

Pour l'établissement de la présente liste, une assurance est considérée comme obligatoire si :

une loi, un décret, une ordonnance ou une disposition normative adoptée en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance ou un règlement européen impose explicitement une obligation d'assurance ;

une loi, un décret, une ordonnance ou une...

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Site : http://www.fsma.be

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-03-09 18:44:08
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale

Livre enfant adoption solo monoparentale - Ma famille c ...

Vente par CB, chèque ou Paypal (accès sécurisé). Prix unitaire : 10 EUR

Prix par pays avec livraison

Paiement par chèque : 10EUR + frais de livraison (voir ci-dessous) à l'ordre de Olivia BALLAND - 3, rue du Maréchal Joffre - 60000 Beauvais

Frais de livraison : France : 2EUR | Union Européenne et Suisse : 5EUR | Reste du Monde : 6EUR

Preambule

Par Olivia BALLAND

Lorsque mon fils me pose...

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Site : http://www.dragodo.fr

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / livre sur adoption enfant / demarche d adoption d enfant / adoption famille monoparentale / adoption et enfant difficile

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne

164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :

Bjr,

Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?

Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....

Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?

merci pour une info...Cdt

165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...

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Site : http://www.archives-departementales.com

Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / pourquoi l'adoption simple / forum sur l'adoption simple / cout de l'adoption simple

Fondation Assistance aux Animaux - site officiel

...actuellement hébergés, soignés, nourris et protégés dans l'attente d'être adoptés.

Ils ont besoin de votre aide !

Fondation Assistance aux Animaux

Refuges

L'amour en plus

La création de refuges pour accueillir et proposer à l'adoption les animaux abandonnés et maltraités est une nécessité. Mais pour la Fondation Assistance aux Animaux, il ne suffit pas de s'attacher à la survie...

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Site : http://www.fondationassistanceauxanimaux.org

Thèmes liés : l'adoption des animaux pour ou contre / l'adoption des animaux / centre d'adoption animaux / centre d adoption pour animaux / site d'adoption animaux

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : modele lettre d'adoption / modele lettre conge d'adoption / modele de lettre pour demande d'adoption / lettre type demande d'adoption / lettre demande d'adoption gratuite

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...

» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Pauline Constant

| Le 30/03/2016 à 17h31

L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.

Tenez compte des rémunérations...

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Date: 2017-12-07 19:36:00
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / adoption d un enfant malade

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Numéro 136/26

 

Le terme "ressources" couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques, imposables ou non, y compris les arriérés, le pécule de vacances ordinaire et le pécule de vacances anticipé, le revenu garanti aux personnes âgées (L 1.4.1969), le minimum vital ou le minimum d'existence (L 7.8.1974), etc. (1).

 

A ce propos, il a été jugé que ne...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / adoption d un enfant handicape / frais adoption d enfant