International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia

Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).

Sommaire

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...

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Date: 2017-03-04 04:41:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : processus d'adoption loi de finances / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / processus d'adoption d'une loi au canada

Adoption Brésil

Adoptée au Brésil, deshéritée en Suisse

GENÈVE, 4 août 2008 (AFP) - Adoptée au Brésil à l'âge de onze ans par un couple de Suisses fortunés, une jeune femme de 27 ans n'héritera rien de son père adoptif avec lequel elle était brouillée car la procédure d'adoption n'avait pas été validée en Suisse, a décidé la justice suisse. Suite sur France [...]

VEJA.com: Lei impõe novas...

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Site : http://bresil.adoptionactu.com

Suisse: Un pas vers l'adoption homoparentale - cath.ch

Suisse: Un pas vers l'adoption homoparentale

29.11.2014 par webmaster@kath.ch

Berne, le 29 novembre 2014 (Apic) Le Conseil fédéral entend "adapter le droit d'adoption aux nouvelles formes de vie de famille". Pour autant que le Parlement donne son accord, les personnes vivant en partenariat enregistré, hétérosexuels ou homosexuels, pourront adopter l'enfant de leur conjoint.

Dans un communiqué de presse du 28 novembre 2014, la Confédération indique que le Conseil...

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Site : https://www.cath.ch

Thèmes liés : l'adoption homoparentale en suisse / nouvelle loi sur l'adoption en suisse / texte de loi sur l'adoption homoparentale / loi sur l'adoption en suisse / loi pour l'adoption homoparentale

Transition vers une gestion intégrée des documents ...

Communication du 23 novembre 2015

Biennale du numérique (Enssib)

Introduction

Pour les professionnels de l'information, le basculement vers un univers où le numérique devient prédominant engendre de nouveaux besoins et provoque la remise en question des pratiques de gestion des contenus, des méthodes de structuration et de médiation documentaire [1]   * . L'organisation du travail est...

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Date: 2016-11-07 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / adoption et diffusion de l'innovation / adoption de l'innovation rogers / adoption de l'innovation / adoption de l innovation

Affaires consulaires | Ambassade Madagascar

Contact

Affaires consulaires

L'Ambassade gère, outre la coopération avec la Suisse, les diverses activités liées aux affaires d'ordres consulaires et général, entre autres la délivrance de visas pour Madagascar et les dossiers se rapportant à l'Etat-civil pour les ressortissants malgaches.

 

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES

 

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES :

Demande de « VISA NON...

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Site : http://www.ambassade-madagascar.ch

Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis ...

Droit Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis

Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis

29 mars 2012 - 18 h 14 min

17 janvier 2016

En commerce international, les acteurs privés sont pour la plupart des sociétés commerciales. Dès qu'une société exerce une activité internationale il devient nécessaire de connaître quelle loi lui appliquer, en particulier...

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Site : http://glorieusefrance.fr

Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / processus d'adoption d'une loi en france