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Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état ...

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L'état civil en pratique

Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état...

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / l'adoption simple

Jugement d adoption pleniere - Dossier spécial : Jugement ...

JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE

La région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées s'appelle désormais Occitanie

Le nom Occitanie, auquel est ajouté le sous-titre "Pyrénées-Méditerranée", a été adopté... à Toulouse et les réunions des assemblées plénières dans "l'aire urbaine... , que les assemblées plénières se tiennent à Montpellier mais l'hémicycle du conseil régional... " est considéré comme une véritable provocation par les Catalans et est jugé "ringard" et inutilisable... . L'assemblée plénière du 15 avril avait proposé au vote citoyen les noms...

Thèmes liés : dossier d'adoption pleniere / jugement adoption pleniere enfant / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere / l adoption pleniere

La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de ...

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L'état civil en pratique

Thèmes liés : delivrance acte de naissance adoption pleniere / acte de naissance apres adoption pleniere / adoption pleniere acte de naissance / demande adoption d un enfant / exemple de demande d'adoption pleniere

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