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2 articles sélectionnés
Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...
Le Conseil constitutionnel valide la surtaxe destinée à combler l'annulation de la taxe sur les dividendes
L'annulation de la taxe dividendes ne serait-elle plus qu'un mauvais souvenir: pas si sur !
Le Conseil constitutionnel a en effet validé la surtaxe exceptionnelle qui concernera les 320 plus grandes entreprises françaises visant à compenser les 10 milliards d'euros perdus suite à la...
Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle / procedure d'adoption de la loi de finance / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption d'une loi en france / procedure d'adoption d'une loi
droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...
Naissance au Sénat du CDD spécifique des joueurs de Esport
Le Sénat a adopté aujourd'hui 2 mai 2016 le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.
C'est le nouvel article 42bis A du projet de loi "République Numérique" qui sera voté le 3 mai 2016.
Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / associations pour l'adoption / association pour l'adoption en france
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