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Bâtiment - Régie du bâtiment du Québec

les jeux et manèges

les lieux de baignade

La législation s'applique à tous les bâtiments et est composée du Code de construction et du Code de sécurité.

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Un projet de règlement sur les installations sous pression est en préparation afin d'être intégré à la Loi sur le bâtiment. Dès que ce règlement sera adopté, tous les domaines d'intervention relevant des champs de...

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Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / adoption d'une loi au canada / adoption d une loi / loi sur l'adoption au quebec 2010 / adoption cnb 2010 quebec

Ce qui s'applique - Régie du bâtiment du Québec

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