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Demande d’adoption simple de l ... - Modele-lettre.com
(catégorie Adoption )
Résumé du document :
Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d'adoption simple devant le Procureur de la République.
Conseils d'utilisation du document
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation...
Thèmes liés : modele de lettre de demande d'adoption simple / demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre de demande d'adoption simple / modele lettre d'adoption simple / modele de lettre pour demande d'adoption
Demande d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint ...
(catégorie Adoption )
Résumé du document :
Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d'adoption plénière devant le Procureur de la République.
Conseils d'utilisation du document
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la...
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / demande d'adoption pleniere / adoption enfant du conjoint / adoption d enfant / demande adoption enfant
Recours gracieux pour refus d’agrément en vue d’une ...
On refuse votre agrément pour adoption,vous formez un recours gracieux devant le Conseil Général
Conseils d'utilisation du document
On peut contester un refus d'agrément qui constitue un acte administratif pouvant faire l'objet d'un recours gracieux préalable à la saisine...
Thèmes liés : recours gracieux refus agrement adoption / refus d'agrement pour adoption / refus agrement adoption recours / refus agrement adoption
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