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Le CARTV rend public son rapport d'activités pour l'année 2015.
Ce document contient une revue des réalisations de l'année marquée entre autres par le travail d'analyse de trois nouveaux projets, la finalisation de deux autres demandes d'appellation, le renouvellement de l'entente quinquennale avec l'ACIA dans le cadre de l'application du Régime Bio-Canada ainsi que la consolidation des...
Date: 2017-12-07 16:49:43
Thèmes liés : demande d'adoption quebec / l'adoption internationale au quebec / demande d'adoption internationale / adoption d'une loi au quebec / demande d'adoption
CARTV
Un avis public d'adoption et d'emploi des deux marques officielles Fromage de vache de race Canadienne ainsi que Canadienne Cow Cheese a été publié dans le Journal des marques de commerce du 02 novembre 2016, Volume 63 No. 3236.
Ces deux marques officielles sont ainsi protégées au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Cette demande a été effectuée par le CARTV en qualité d'autorité publique.
2016/10/20
Publication dans le cadre des 10 ans de la Loi
Dans le cadre de la célébration des 10 ans de...
Date: 2017-03-09 19:45:44
Thèmes liés : demande d'adoption quebec / adoption d'une loi au canada / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec
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