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4 articles sélectionnés

SRDEII : le processus est engagé dans la quasi-totalité ...

SRDEII : le processus est engagé dans la quasi-totalité des régions

01/07/2016

L'AdCF procède à une analyse comparée du processus d'élaboration des SRDEII et de réinstallation des CTAP dans les différentes régions françaises. La quasi-totalité d'entre elles ont engagé, en ce début juillet, les travaux d'élaboration des schémas régionaux. La plupart ont réinstallé la conférence...

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Thèmes liés : schema procedure d'adoption d'une loi / processus d'adoption de l'innovation / adoption d'une loi schema / procedure d'adoption d'une loi en france / procedure d'adoption d'une loi

Loi NOTRe via @l_AdCF

 

Le contenu du projet de loi NOTRe adopté en conseil des ministres

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".

Le projet de loi comporte...

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Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi

Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des ...

Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales

17/02/2017

A l'occasion de la journée Loi de finances 2017, organisée en collaboration avec son partenaire Caisse d'épargne, l'AdCF a présenté un guide consacré à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et...

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Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / procedure adoption loi de finances / procedure d'adoption des lois de finances / texte de loi sur l'adoption

L'AdCF, un centre de ressources sur le mouvement intercommunal

Fusions de communautés : le calendrier des délibérations

Décembre 2016

Fusions de communautés : le calendrier des délibérations est une présentation multimédia. Cette vidéo a été réalisée par l'AdCF avec Mairie-conseils, groupe Caisse des dépôts. Elle est à la disposition des communautés qui souhaitent l'utiliser en présentation ou l'intégrer sur leurs sites internet.

Les...

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Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016