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Adoption homoparentale en France - Wikimonde
En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent [5] . L'adoption plénière de l'enfant du concubin ou pacsé aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple ajoute un lien de filiation [6] . Elle...
Pupille de l'État - Wikimonde
Pupille de l'État
Pupille de l'État
En France , un pupille de l'État est un mineur confié, notamment par décision de justice, au service de l' aide sociale à l'enfance (ASE) et pour lequel l' autorité parentale est exercée par le Préfet de département comme tuteur et par un conseil de famille particulier.
Les pupilles de l'État sont les seuls mineurs de l'aide sociale à l'enfance qui...
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / livre sur l adoption d enfant / aide sociale enfance adoption
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