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Blog: parliamentarea.blogspot.com

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2 articles sélectionnés

Idées à propos du droit parlementaire: Le Règlement interne de l ...

Le Règlement interne de l’ANC devrait-il combler les Lacunes de la loi Fondamental de l’OPP...
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Date: 2011-12-15 18:04:00
Thèmes liés : procedure pour adoption / international

Très technique et trop complexe, le Droit Parlementaire n'est pas familier aux juristes et...
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