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GISTI - Un futur sans-papiers []
Un futur sans-papiers
En droit des étrangers, il n'y pas de jeunes mais seulement des étrangers mineurs soumis à des conditions d'entrée sur le territoire, et des étrangers majeurs qui doivent respecter les règles relatives au séjour. L'ordonnance du 22 novembre 1945 énumère de façon limitative les cas dans lesquels les étrangers entrés pendant leur minorité reçoivent un titre de...
Date: 2017-12-07 18:05:06
GISTI - La réforme du droit des étrangers en France des ...
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La réforme du droit des étrangers en France des projets initiaux à la loi du 7 mars 2016
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Procédure législative : accélérée (depuis le 19 juin 2015)
I. Évolution du texte
1. Des avant-projets au projet de loi présenté au Conseil des ministres
Les textes ci-dessous sont les...
Date: 2017-12-07 17:12:29
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption
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