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Adopter un enfant | Enfance-Jeunesse - République et ...

La suite du processus d'adoption (constitution et transmission d'un dossier dans un pays déterminé, démarches relatives à la proposition d'enfant, accueil...

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Date: 2017-03-09 19:20:31

Thèmes liés : demarche d adoption d enfant / adoption d enfant / dossier d'adoption / dossier d adoption / pays d'adoption

Pouvoir judiciaire - Tribunal de protection

Tribunal de protection

Missions

Le Tribunal Organe institué pour trancher les litiges. de protection prononce les mesures de protection et de représentation juridique des mineurs et des majeurs hors d'état d'exercer leurs droits par eux-mêmes.

Compétences

Prononce les mesures de protection et désigne les curateurs, surveille leur activité et donne son consentement aux actes pour lesquels...

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Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption d un enfant malade / demande adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant / droit d adoption