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4 articles sélectionnés

Adoption simple et adoption plénière : conditions et procédure

Succession-donation

En raison de ses effets, l'adoption plénière est donc soumise à des règles plus strictes que l'adoption simple. Le point sur la procédure propre à chaque régime d'adoption.

L'adoption peut donner lieu au versement d'une aide : la prime d'adoption . En outre, si vous êtes salarié et que vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d'un congé d'adoption sous...

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Date: 2017-03-09 09:22:35

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / revocation de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Appel à temoignage de parents enfants placés [Résolu]

Signaler marcelle- 30 mai 2009 à 10:32

L'art 375 du code civil est conditionné par le fait, de l'existence ou non d'un danger pour l'enfant.

Il est donc important de déterminer ce danger et sa réalité, et comme il est expliqué dans le précis DAlloz du Pr Serge GUINCHARD, tout jugement doit être motivé.

Dans une majorité des cas le juge ne motive pas sa décision en droit.

D'ou...

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Date: 2017-10-28 17:25:29

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / adoption d un enfant en france

Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui a changé

Bulletin de paie électronique

Dans l'ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.

Macron

Elu le 7...

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Date: 2017-12-05 14:10:16

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte sur l'adoption / texte sur l adoption / loi sur l'adoption 2016

Procédure de divorce - Droit-finances.net

Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest , avocat à Paris

Tribunal compétent

Le tribunal compétent en cas de divorce est le tribunal de grande instance ( TGI ). Le juge compétent est le juge aux affaires familiales (JAF) qui exerce ses fonctions au sein du TGI.

Le tribunal compétent est celui du domicile des enfants mineurs si les époux qui souhaitent divorcer vivent...

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Date: 2017-03-09 09:22:40

Thèmes liés : procedure d'urgence loi de finances